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Attention danger : Gérald Darmanin propose un groupe de travail sur la question des ASC des CE/CSE
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Tout danger n’est donc pas écarté ! Après que les Sénateurs aient rejeté l’amendement sur la taxation des Œuvres Sociales fustigeant au passage « un plafonnement introduit sans aucune concertation » ni « étude d’impact », on pouvait croire le dossier...
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taxation des aides distribuées par les CE : Darmanin dit NON
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Le gouvernement recule sur ce projet ! cf article de Challenges : https://www.challenges.fr/economie/social/taxer-les-aides-des-ce-le-gouvernement-ne-l-acceptera-pas_624329 La mobilisation paye et l’UNSA IBM est fière d’y avoir grandement contribué en...
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Projet de taxer les subventions CE - Cela commence à bouger ! l'UNSA IBM sur le pont !
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Le buzz commence à se faire autour du l'amendement "anti-social" proposé par Paul Christophe, député (UDI) du Nord et adopté par les députés en 1ere lecture, visant à assujettir les subventions des CE, au-delà d’un plafond de 331 euros par an et par salarié...