le blog de l'UNSA IBM

Alors que le juge du référé ordonnait « la suspension du projet de transfert Gallium jusqu’à qu’il soit statué au fond sur l’applicabilité des dispositions de l’article L 1224-1 du code du travail relatif au transfert du personnel » , le TGI de Nanterre...

Informations données par la direction. La direction considère que la seule décision qu’a pris le tribunal administratif (TA) est d’annuler la décision d’homologation de la Direccte. Pour la direction, la décision ne demande pas de remettre en état. Sur...

La Direction a annoncé ce jour, à l'occasion d’une réunion manageur, qu’elle allait faire appel de la décision du tribunal administratif concernant l’annulation du PSE GTS-IS 2016. Pour l’UNSA ceci n’est pas un scoop, il est difficile techniquement pour...

Pour l’UNSA, la synthèse du jugement tient dans la page 8 où le jugement est très clairement motivé sur les catégories professionnelles, cheval de bataille de l’UNSA et de l’ensemble des organisations syndicales IBM depuis le début du plan. Ainsi le tribunal...

Le tribunal administratif de Cergy Pontoise nous a donné raison et juge que Article 2 : La décision du 23 août 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de laconcurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France a homologué...