Point sur le PSE GTS Après la 4eme réunion du comité de suivi et du CCE du 21 décembre 2016.
Informations données par la direction. La direction considère que la seule décision qu’a pris le tribunal administratif (TA) est d’annuler la décision d’homologation de la Direccte. Pour la direction, la décision ne demande pas de remettre en état. Sur...