PSE GTS IS : 1ere analyse et proposition de l'UNSA suite à l'annulation de l'homologation par le Tribunal Administratif
Pour l’UNSA, la synthèse du jugement tient dans la page 8 où le jugement est très clairement motivé sur les catégories professionnelles, cheval de bataille de l’UNSA et de l’ensemble des organisations syndicales IBM depuis le début du plan.
Ainsi le tribunal juge que :
« la société n’allègue aucune différence de formation initiale de nature à justifier la définition d’une catégorie professionnelle propre à une entité fonctionnelle ; qu’elle n’apporte aucune précision quant à la formation complémentaire requise pour compenser l’expérience acquise par les salariés de ses différentes entités fonctionnelles, notamment entre les salariés de GTS-IS et de GBS, qui justifierait la définition de catégories professionnelles propres à l’entité GTS-IS .../… que, d’autre part, le caractère limité des mouvements de personnels entre ces deux entités, qui peut au demeurant également dépendre d’autres facteurs, est contredite par les pièces des dossiers, notamment les attestations et les curriculum vitae versées par le syndicat UNSA intervenant volontaire à l’instance, la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT et le comité d’établissement de Montpellier de la société IBM France, dont il ressort que des salariés ont pu exercer leurs fonctions dans le domaine de l’application informatique et dans le domaine de l’infrastructure sans que soit démontrée la nécessité de suivre une formation excédant l’obligation d’adaptation »
Le tribunal considère qu’au vu de ces éléments la Direccte n’aurait jamais dû homologuer le PSE GTS/IS et prononce l’annulation de l’homologation.
Au regard de cette décision et de l’état d’avancement du PSE où de l’ordre de 300 solutions de départs volontaires ont été trouvées sur 360 départs programmés, L’UNSA demande instamment à la direction d’IBM de revenir à la table de négociation afin de transformer ce PSE en plan de départ volontaire et en conséquence de ne pas licencier les 60 salariés ciblés.
La Compagnie a aujourd’hui la possibilité d’éviter les premiers licenciements contraints dans toute l’histoire d’IBM France vieille de plus de 100 ans, l’UNSA lui demande, à la veille des fêtes de fin d’année, de saisir cette opportunité de renouer avec un dialogue social constructif.
L’UNSA IBM va proposer une réunion intersyndicale afin de définir une position commune de l’ensemble des syndicats allant dans ce sens.