Point sur le PSE GTS Après la 4eme réunion du comité de suivi et du CCE du 21 décembre 2016.

Informations données par la direction.

La direction considère que la seule décision qu’a pris le tribunal administratif (TA) est d’annuler la décision d’homologation de la Direccte.

Pour la direction, la décision ne demande pas de remettre en état. Sur les volontaires certains sont partis d’autres vont partir.

Au 12 décembre, date de la décision du Tribunal administratif, la situation était la suivante :

214 départs effectifs étaient réalisés. Il n’y a pas à revenir dessus.

63 personnes devaient faire l’objet d’un départ contraint. Ce chiffre a évolué à 59 car 3 reclassements ont été effectués en externe : 2 dans  l'ISC de Lille et un chez IBM Interactive et une personne a été reconnu en situation de handicap. (Ces chiffres interpellent l'UNSA sur la réelle volonté qu'a eu la compagnie à sauvegarder l'emploi avec des propositions de reclassements sérieuses).

Les licenciements contraints n’ont pas été notifiés dû à la décision du tribunal.

Concernant les MFDC (mesures de fin de carrière) et MDV (mesures de départ volontaire) qui étaient en cours (25 cas).

Les MFDC partiront bien.

Les MDV (12) c’est plus compliqué car elles se termineraient par une rupture du contrat de travail qui ne peut être effectuée compte tenu de la décision du Tribunal Administratif (TA). La direction leur a proposé d’opter pour un Congé sans solde de transition. Aucune personne n’a accepté cette solution

1 salarié protégé (porteur de mandat syndical)  avait demandé un départ en retraite.  Celui-ci ne sera pas mise en œuvre.

Concernant les 72 personnes qui restent suite à la décision du TA
(Les 59 qui devaient être licenciés ainsi que les 12 candidats à une MDV qui ne se fera pas et le départ à la retraite du porteur de mandat annulé).
Ceux-ci ne retrouveront pas nécessairement leur poste d’origine, la direction s’engage à ce qu’ils restent dans le même bassin d’emploi, il n’y aura pas de mutations géographiques envisagées.

L'UNSA n'est pas en campagne électorale.
Elle continuera à oeuvrer avec l'ensemble des Organisations Syndicales  dans un but unique :

La défense du personnel en toutes circonstances.