PSE GTS IS - Jugement du TA du 12 Décembre : C'EST GAGNE !! L'homologation du PSE est annulée
Le tribunal administratif de Cergy Pontoise nous a donné raison et juge que
Article 2 : La décision du 23 août 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France a homologué le
document unilatéral de la société IBM France fixant le contenu du plan de sauvegarde de
l’emploi est annulée.
D'autres informations sur les conséquences de cette décision seront publiées sur le blog dans les heures et jours qui viennent.
L'UNSA, qui a fourni au sein de l'intersytndicale un énorme travail afin de démontrer que les catégories professionnelles et leur périmètre d'application étaient illégales se réjouit de cette décision pour le personnel directement concerné.
Ci joint le jugement :