le PSE 2013 annulé en appel
COMMUNIQUE DE PRESSE
L’UNSA prend acte de la décision de la cour d’appel de Versailles du 18 novembre 2014 qui « annule le plan de sauvegarde de l’emploi afférent au plan d’accompagnement d’IBM France face à ses nouveaux enjeux en date du 24 juillet et du 20 novembre 2013 ».
L’UNSA s’étonne que, ni la compagnie IBM, ni la CGT, ni le tribunal n’aient pensé à associer à la procédure les signataires de l’accord sur la méthode et les mesures d’accompagnement du PSE 2013 à savoir UNSA, CFDT et CFE-CGC.
L’UNSA rappelle que dans sa version initiale ce PSE comportait licenciements et mutations contraintes avec un objectif de 689 départs.
L’UNSA avait alors dénoncé des licenciements boursiers et avait alerté les instances gouvernementales.
Grâce à la négociation, ce PSE dans sa version finale signée ne comportait plus que des mesures volontaires de départ à la retraite bonifiées, dispenses d’activité (pré retraite) rémunérées et départs volontaires, atténuant ainsi son impact social.
L’UNSA va analyser l’impact de cette décision tant pour les volontaires de ce plan partis depuis presque un an de la société que du personnel restant.
L’UNSA est à la disposition de tous les salariés pour les accompagner dans la défense de leurs droits.
Contact :
Pierry POQUET délégué syndical central UNSA IBM 06 88 42 11 19