Version finale du projet d'accord - plan de départ volontaire 2023

Suite à la dernière réunion de négociation, la direction vient de transmettre aux Organisations Syndicales la version définitive d’un accord qu’elle met à la signature le lundi 6 février.

En cas de non signature c’est le Livre 1 qui s’appliquerai.

La grande nouveauté est le retour de la prime de 1/12 de mois de salaire de référence par mois pour chaque mois en dispense d’activité

Les points d’améliorations dans cette nouvelle version sont :

Pour les MFDC : Mesures de Fin de Carrière

Pour les départs directs en retraite : Bonification de l’indemnité de Départ à la Retraite :
L’indemnité est augmenté de 1 mois de plus que la version précédente – On est donc à 2 mois de plus que le livre 1

Pour les dispensés d’activité avant retraite :

Le salaire de référence pour calculer le montant de l’allocation versée en Dispense d’activité  inclus cette fois le  salaire Mini Conventionnel au 1^er Avril versus le 1^er Janvier

L’allocation mensuelle versée de 60% n’est plus capée à 2 PMSS 2023 (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale)

L’indemnité complémentaire à l’entrée en dispense est augmentée pour ceux dont le salaire de référence est > à 2 PMSS et passe de 5 à 6 mois

Ajout de l’indemnité supplémentaire : prime de 1/12 de mois de salaire de référence par mois pour chaque mois en dispense d’activité

Pour les MDV : Mesures de Départ Volontaire

Pour le congé de reclassement : il est possible de le suspendre en cas de CDI le temps de la période d’essai

Prime de départ ISV : le maximum est amélioré et passe à 24 mois maxi et 150 000 €

Formation en cas d'adaptation ou de reconversion  : elle passe de 10 à 15K€ et de 15K€ à 17,5K€ par dérogation

Formation en cas de création d’entreprise : elle passe de 10 à 15K€

Consultez le projet d'accord de la direction sur l'intranet IBM

C'est ici

L’UNSA, 1er syndicat chez IBM France, se félicite de ces dernières avancées.

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