intégration IBM I et PDV 2023

Projet d’intégration d’IBM Interactive dans IBM France SAS.

Pour l’UNSA ce projet est une bonne nouvelle car il aura pour effet, si ce projet va à son terme, d’augmenter et de rajeunir de manière significative l’effectif d’IBM France SAS (environ 1 000 personnes) et par ricochet le nombre d’ayants droits des CSE, ce qui leur permettra de garder la capacité à vous proposer une offre variée d’activités.

Ce projet devrait se concrétiser au 1er juillet.

Les conséquences sociales de ce projet :  Attention aux effets de bord.

3 choix s’offrent à la Compagnie concernant les adaptations sociales inévitables dans ce genre d’opérations.

1 – ne rien faire

Dans ce cas le code du travail prévoit que les salariés transférés gardent leur statut et leurs avantages sociaux pendant 12 mois charge à eux alors à négocier leur nouveau statut durant cette période  sauf à entrer à 100% dans le statut de la société réceptrice.

2 – Négocier un accord anticipé de transition

Il s'agit de permettre la négociation anticipée de l'accord de substitution remplaçant les accords IBM I et qui s'appliquerait aux seuls salariés transférés. Cet accord est donc négocié par les deux employeurs des entreprises concernées (IBM I et IBM SAS) et par les organisations syndicales représentatives d’IBM I.

3 – Négocier un accord anticipé d’adaptation

Cet accord a pour objet d'harmoniser la situation de l'ensemble des salariés d’IBM I et IBM SAS et de créer un statut conventionnel unique. Pour cette raison, l'accord est négocié et conclu par les employeurs et les syndicats représentatifs de chaque entreprise (IBM I et IBM SAS).

La Direction semble s’orienter vers la 3eme solution (qui pourrait donc toucher le statut social IBM SAS) et convoque les organisations syndicales d’IBM SAS jeudi 9 février avec pour objectif principal de définir le cadre légal de cette négociation, son calendrier, et les sujets qui y seraient abordés.

L’UNSA IBM, 1^er syndicat chez IBM France SAS et aussi présent chez IBM I agira pour défendre les intérêts de chacun dans cette opération.

La suite au prochain numéro.

Plan de départs volontaires 2023

L’UNSA IBM a signé l’accord de départ volontaire 2023.

Cet accord signé par UNSA, CFE-CGC, CFTC et CFDT sera donc applicable après validation par la DRIEETS Direction régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi et des Solidarités, qui dispose d’un délai maximal de 15 jours) pour ce faire.

L’UNSA, bien qu’ayant espéré les mêmes conditions que le PSE 2021 a signé cet accord plus favorable que le livre I afin de permettre aux salariés intéressés de pouvoir postuler et se tient à leur disposition pour répondre à toute demande  de conseil et d’information.

Pour consulter l'accord signé sur l'intranet IBM, C'est ici

Vous avez des questions ?

Nous avons les réponses.

Contactez-nous : Cliquez ici