2ème (et dernière ?) réunion de négociation sur le plan de départ volontaire 2023
2ème (et dernière ?) réunion de négociation sur le plan de départ volontaire 2023.
La direction a, au préalable adressé son du projet d’accord d’entreprise sur le plan de départ volontaire suite à la première réunion de négociation du 5 janvier 2023.
(Voir ce projet d'accord en fin de cet article)
En synthèse
Des améliorations par rapport au livre I, mais nous ne sommes pas au niveau du PSE 2021.
La direction prend prétexte que, lors du PSE 2021 la volumétrie était plus importante et il y avait des risques de licenciements contraints, ce qui n’est pas le cas de ce PDV et donc qu’il serait normal que les conditions de 2021 restent plus généreuses que les conditions de ce PDV.
Suite à cette 2ème réunion la direction adressera, d’ici une quinzaine de jours, une nouvelle version de ce projet. Il n’y a pas, à ce stade de 3eme réunion prévue, il appartiendra à chaque Organisation Syndicale de se prononcer sur la signature de cet accord.
En cas d’insuffisance de signatures pour que cet accord soit valable, ce sont les conditions du livre 1 qui s’appliqueraient.
L’UNSA a indiqué à la direction son insatisfaction devant ces conditions moins généreuses que le plan 2021, et a rappelé à cette occasion que les salariés intéressés par ce plan seront les arbitres de son succès, au regard de l’évaluation de leur situation personnelle, du calcul des indemnités qu’ils pourraient obtenir et du risque inerrant à l’incertitude actuelle sur le calcul des dates de départ possible à la retraite sécurité sociale taux plein.
L’UNSA revendique que ce plan soit encore amélioré
Les points d’améliorations
Pour les MFDC : Mesures de Fin de Carrière
Pour les départs directs : Bonification de l’indemnité de Départ à la Retraite :
1 mois de plus que sur le livre 1
Pour les dispensés d’activité avant retraite :
L’indemnité complémentaire en DAS a été augmenté d’1 mois
Le Salaire plancher lors de la dispense passe de 2 000 à 2 200€
La Référence de janvier 2023 est précisée pour les minima garantis
Le Rachat de 12 trimestres ne diminue plus la durée de la dispense d’activité qui sera de 48 mois maximum dans tous les cas.
Pour les MDV : Mesures de Départ Volontaire
Possibilité de prolongation de 3 mois du congé de reclassement (expérience du plan 2021)
Prime de départ ISV : le maximum est amélioré et passe à 145K€
Prime de création d’entreprise : elle passe de 10 à 15K€
Consultez le projet d'accord de la direction sur l'intranet IBM
C'est ici
L’UNSA, 1er syndicat chez IBM France, revendique que ce plan soit encore amélioré dans l’intérêt des salariés intéressés.
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