CSP PSE 2021 du Lundi 25 Janvier - Nos revendications

Réunion de négociation du 25/01 sur
« l’accompagnement social du projet PSE »

La direction a invité le Lundi 25 Janvier les Organisations Syndicales à une nouvelle réunion de négociation CSP (Comité Social Paritaire) concernant le plan social.

En préalable à la réunion, l’intersyndicale a adressé ses revendications communes sur les 3 points suivants :

• Calendrier
• Critères d’ordres
• Catégorie Professionnelles

Les 3 mails envoyés à la direction ont été fusionné dans un document que vous retrouvez ici 

Concernant les mesures de fin de carrière ; l’intersyndicale a revendiqué en commun :

• Extension de la dispense d’activité de 48 à 60 mois plus rachats de 12 trimestres.
• Demande de rajout de 2 mois de prime pour compenser la décote pendant 3 ans d’Argic Arcco

Chaque Organisation Syndicale a complété les revendications intersyndicales avec ses propres revendications concernant les mesures d’accompagnement des MFDC.

Les revendications additionnelles de l’UNSA  :

En ajout au courrier intersyndical sur le calendrier

Remarque de l’UNSA sur les dates de départ : Suite à la réorganisation de Global Market, une passation des comptes ne pourra se faire correctement qu’en Septembre.

Dans le calendrier : Le terme de négociation n’est pas approprié aux réunions d’information et d’échanges à partir du 12 Novembre, nous demandons à les retirer.

Le calendrier doit être adapté versus la NewCo, en cas de transfert pendant la phase contrainte le nombre de postes total transféré doit être déduit du nombre total de suppression de postes et non pas limité à 415 (car ce n’est que GTS sans les fonctions supports)

Pour l’UNSA, la période de volontariat du 10 au 24 Mai doit être rallongée jusqu’au 13 Juin.

Pour l’UNSA, la période de reclassement doit être rallongée, versus le process page 27, rappelé ci-après :

• Une liste de postes est adressée au salarié concerné
• 15 jours pour présenter sa candidature vs la liste
• Pas de précision sur l’engagement de délai de réponse pour validation par la DIR
• Si ok 8 jours pour le salarié pour formaliser l’acceptation du reclassement
• Pour l’UNSA, le salaire devra être maintenu dans le cas où un salarié accepte un reclassement.
• L’analyse et la prise en compte de la dynamique des effectifs doivent être effectuées à partir du 4 Novembre (date du Comité Européen EWC) et non du 30 Novembre) et durer tout le long du calendrier (Licenciement, démission, décès …). Cette prise en compte doit permettre de diminuer le nombre de postes à supprimer du nombre de salariés partis de la compagnie à partir du 4 novembre et qui étaient dans des catégories professionnelles ciblées.

Concernant les Dispenses d’Activité pour les MFDC :

• Prendre la TGA à la date de la validation du MFDC par le salarié (changement de coefficient) 
• Durée de la dispense d’activité : passage à 60 mois avec la possibilité de racheter 12 trimestres au maximum sans dégressivité. 
• Prendre la meilleure année sur les 4 dernières pour les personnes sur plan de commission. 
• Compte tenu du volume de suppression de postes, pas de compétence critique.
• Prendre le salaire de base en tant que salaire de référence pour les personnes qui sont en 2ème année de PTR. 
• Suppression de la tranche entre 1 et 2 PMSS, et donc prendre les tranches basées sur <1PMSS / entre 1 et 3 PMSS inclus / strictement supérieur à 3 PMSS. 
• Avoir la possibilité de rachats de trimestres + Bonification de l'IDR. 
• Augmentation de la Bonification de l'IDR :

Pour être cohérent vis-à-vis de l’IMR 

• Sur l’indemnité de départ à la retraite UIMM : 

Le salarié pourra bénéficier, s’il en fait la demande à son entrée en dispense, d’une avance représentant à son choix 50%, 75% ou 95% du montant brut de l’indemnité de départ à la retraite UIMM : le montant définitif de son indemnité de départ à la retraite ne sera déterminable qu’au terme de son contrat de travail. 

Les montants de + de 4 PMSS pourront être avancées en 2 fois 

• En cas de décès du salarié avant la prise de retraite, la prime reste acquise  
• En cas de congé payé non pris, ceux-ci seront payés à l’entrée dans le dispositif de Dispense d’activité et non au départ à la retraite. 

Rachats de trimestres 

• Dans le cas où le rachat de trimestre diminue d’1 mois l’IDR, l’UNSA demande de rajouter un mois de salaire à l’indemnité complémentaire à l’entrée dans le dispositif. 
• Afin d’offrir une compensation à la perte sur la pension de retraite, l’UNSA demande de rajouter 1/4 de mois par trimestre racheté qui sera ajouté à l’indemnité complémentaire à l’entrée dans le dispositif  

• Sur le rachat de trimestre : 

• La prime de rachat de trimestre s’élèvera à 8 000 € bruts par trimestre racheté. 

Prochaine réunion : Lundi 1^er février 

• Réponses de la direction aux revendications sur les MFDC
• Négociations sur les Mesures de départs volontaires
• Autres points.

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