CSE-Central extraordinaire du 13 Janvier 2021 pour NewCo

CSE-Central extraordinaire du 13 Janvier 2021 pour NewCo : Beaucoup d'interrogations concernant le calendrier

Suite à la motion intersyndicale lors du CSE-Central du 16 Décembre, la direction d'IBM France a invité les élus du CSE-Central à une réunion extraordinaire ce jour pour lancer la consultation sur NewCo, une nouvelle société indépendante d'IBM reprenant l'activité de GTS Infrastructure Services.

Le document envoyé par la direction se trouve ici dans l'intranet, il a servi de base de discussion lors de cette réunion.

L'UNSA IBM a demandé à la direction d'intégrer le calendrier de NewCo dans celui du PSE 2021 car les deux projets sont imbriqués entre eux.

La direction a reconnu qu'effectivement les deux projets étaient interconnectés.

Mais elle persiste à travailler sur les 2 projets de façon séparée.

Les principales informations ressorties de cette réunion sont les suivantes et ont été donné au conditionnel:

• 2 étapes envisagées pour la création de NewCo France, d'abord en filiale d'IBM France puis en société indépendante (fin 2ème semestre 2021)

• Le transfert des salariés de GTS-IS (actifs et inactifs) serait fait pendant la première étape (début 2ème semestre 2021) via l'article L1224-1 en transfert contraint.

• Quand on parle d'inactifs ce sont les personnes qui sont en congés sans solde, de maladie, de maternité, parentale, militaire (réserve) etc. En fin de compte ce sont des inactifs temporaires, ce sont des personnes susceptibles de revenir à la compagnie

• Les salariés des Shared Services (fonction support) travaillant à moins de 50% de leur activité sur 2020 pour GTS IS devraient se voir proposer un transfert via l'article L1224-1 en mode volontaire.

• Les salariés des Shared Services travaillant à + 50% de leur activité sur 2020 pour GTS-IS devraient se voir proposer un transfert via l'article L1224-1 en mode contraint.

• Entre le 14 Janvier et mi-février un recensement des salariés qui travaillent pour GTS-IS est en cours.

• Pour connaitre son taux d'activité pour GTS-IS, les salariés des Shared Services devront s'entretenir avec leur manager

• La direction va proposer une ouverture de négociation aux organisations syndicales pour un accord de substitution (maintien d'accords pour une période de 15 mois) : une 1ère réunion a été fixé le 27 Janvier

• La convention collective devrait être celle du Syntec compte tenu des activités de NewCo.

• Le CIC de Lille pourrait être impliqué dans NewCo France, soit en étant une filiale soit en étant transféré complètement.

• Les personnes actuellement en MFDC qui étaient GTS-IS ne sont pas concernées par le transfert vers NewCo, par contre pour les futures MFDC de GTS-IS du PSE 2021, ce n'est pas encore défini.

• L'annonce aux salariés concernés par NewCo se fera après la période de consultation, la direction l'a estimée à 3 mois soit mi-mai. 

• Une protection de l'emploi (pas de licenciements sauf pour cause individuelle) est actée pendant 12 mois après le transfert vers NewCo.

Le transfert via un L1224-1 permet pour le salarié de maintenir son ancienneté, son salaire et sa qualification

Prochaine étape, la direction va communiquer un calendrier de négociation pour un accord de substitution (prochaine réunion le 27 Janvier)

Pour l'UNSA IBM, 1er syndicat chez IBM, le calendrier de NewCo va percuter le calendrier du PSE 2021, ce qui va complexifier les départs volontaires 

Contrairement à ce qu'a dit notre DRH,  le projet NewCo n'a rien d'"excitant". Ce projet amène beaucoup de questions (date de transfert, périmètre, son coût, pérennité de la nouvelle société et revitalisation d'IBM France), sans réponses pour le moment.

L'UNSA IBM continuera à vous tenir informé sur cette scission et sur l'avancée des négociations.

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