Négociations "QVT", Ordonnances "Macron" et élections professionnelles sur l'Etablissement Paris Banlieue
Négociations « Qualité de vie au Travail ». Les revendications UNSA :
L’UNSA attend la prochaine et dernière réunion de négociation afin d’analyser si le catalogue de bonnes intentions présenté ce jour qui devrait être amélioré et complété par la direction permet de répondre à ces revendications et s’est transformé en catalogue d’actions, avec la définition des moyens nécessaires à passer de « l’intention » à « l’action ».
Brève : les élections professionnelles sur Paris Banlieue qui devaient se dérouler fin 2017 très probablement reportées à fin 2018
Les ordonnances « Macron » concernant le droit du travail modifient profondément les structures des institutions représentatives du personnel, notamment avec la fusion des instances « délégués du personnel », « commission d’hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) », « comité d’entreprise (CE) » en une seule instance la « Commission sociale et Economique (CSE) ». Ces fusions d’instances devant se faire au fur et à mesure des élections professionnelles.
Chez IBM nous sommes dans une situation très particulière où les élections de 6 établissements sur 7 ainsi que le comité central d’entreprise ne doivent pas être renouvelées avant 2019, alors que l’établissement Paris Banlieue (CEPB) qui représente près de 70% des effectifs devait l’être en fin 2017.
Les ordonnances donnant la possibilité à la Compagnie de reporter ces élections d’un an, la DRH a averti les organisations syndicale quelle avait l’intention de mettre en œuvre cette possibilité dès les ordonnances publiées (au 23 septembre).
Il restera encore à gérer une période intermédiaire entre fin 2018 et fin 2019 où seul Paris Banlieue serait en mode « Comité Social et Economique (CSE) » alors que les autres établissements resteraient dans l’ancienne formule. Il se peut que les décrets d’application qui doivent être publiés d’ici la fin d’année règlent ce point.
Pour connaitre le point de vue de l’UNSA sur les ordonnances « Macron » et signer la pétition UNSA
