Négociations du 7 juillet 2017 : Des avancées sur le programme de "Temps Partiel Abondé Senior"

L’UNSA avait envoyé un nouveau cahier de revendication à la Compagnie le 27 juin en vue des nouvelles réunions de négociation.
Suite à la réunion du 7 juillet matin nous sommes en mesure de vous donner les points acceptés (ou refusés) par la direction.
Certains points demandent encore des précisions, les organisations syndicales sont en attente d’une version rédigée des avenants et une dernière réunion de négociation est programmée pour le 18 juillet 2017.

Revendications du 15 juin

Prime d’entrée dans le dispositif.

L'UNSA revendique une prime d'entrée dans le dispositif de 4 mois de salaire de référence pour une période d'au moins 3 ans dans le dispositif, de 3 mois de salaire pour 2 ans dans le dispositif et d'un mois de salaire pour 1 an dans le dispositif.

Réponse : prime incitative d’entrée dans le dispositif de 1 mois de salaire par année dans le dispositif, payée en ¼ de mois de salaire à chaque début de trimestre dans le dispositif.

Revendications UNSA (en complément des revendications UNSA du 15 juin).

Cas des salariés dont le salaire mensuel est inférieur à la TGA.

L’UNSA revendique l’intégration de la TGA dans la RTR avant entrée dans le dispositif (et réévaluation les années suivantes).

Réponse ambigüe. La TGA ne sera pas intégrée mais payée comme habituellement. Cela voudrait dire que dans certains cas l’abondement de 10% pourrait être intégralement absorbé par la TGA !

Cas des salariés sur plan de commission ou sous astreintes ou heures supplémentaires :

L’UNSA revendique de les intégrer dans la RTR initiale.

Réponse : non

Cas des salariés avec un petit salaire :

L’UNSA revendique d’instituer :

• Soit une RTR minimale de 3 300 € pour le calcul du salaire dans le dispositif
• Soit un plancher de salaire durant le dispositif : L’UNSA demande 2 000 € et en tout état de cause pas moins de 1 600 € pour rester cohérent avec l’avenant 1 de la GPEC en cours.

Réponse : plancher accepté à 1 600 €

Cas des salariés à temps partiels avant l’entrée dans le dispositif.

L’UNSA propose trois dispositifs distincts selon le niveau de temps partiel du salarié avant l’entrée dans le dispositif

1. – Salarié au 4/5ème  (80%) : même dispositif que pour les temps pleins.
2. – Salarié au 3/5eme (60%) : une entrée dans le dispositif avec 3 périodes :
   • Une période de 25% de la durée dans le programme où la personne reste à son temps partiel sans abondement.
   • Une période de 50% de la durée dans le programme où la personne travaille à temps partiel ou temps réduit à 50% et rémunérée à 60%
   • Une période de 25% de la durée dans le programme en dispense totale d’activité rémunérée à 60% du salaire de référence.
3. – Salariés à mi-temps (50%) : une entrée dans le dispositif avec dispense totale d’activité la dernière année avant retraite rémunérée à 60% du salaire de référence.

Réponse : passage, pour les personnes initialement en temps partiel, dans les phases 50% et dispense complète avec abondement de 10% du salaire temps partiel initial (avant entrée dans le dispositif).

Option cumul temps partiel abondé senior avec pré retraite progressive.

L’UNSA revendique la signature d’un avenant au programme pour les personnes qui souhaitent rentrer dans la pré retraite progressive gouvernementale (60 ans minimum et à condition de cumuler au moins 150 trimestres).

Cet avenant acterait :

• La transformation de la 3eme période du dispositif en période à temps partiel 40% payée 60%
• Pour les cadres en jour, la transformation du statut cadre en jour en cadre en heure avec intégration de la TGA dans la RTR.

Nb : UNSA a appris que chez Renault, le passage du statut « cadre en jour » en statut « cadre en heure », afin de disposer de la possibilité de prendre une préretraite progressive, était courant sans que la CNAV, parfaitement informée, n’y trouve rien à redire.

Réponse direction : Les salariés voulant entrer dans le dispositif devraient déclarer en entrée du dispositif leur volonté de bénéficier du dispositif de préretraite progressive légale.
Lorsqu’ils atteindraient les conditions (60 ans, 150 trimestres) la compagnie transformerait le statut cadre en jour en cadre en heure, mais sans intégration de la TGA dans la RTR et accepterai que le salarié reste à temps partiel à 40% au lieu de la dispense complète tout en gardant le bénéfice de l’abondement.

Nb pour en savoir plus sur la préretraite progressive légale :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12842

Un certain nombre de points techniques ont été abordés concernant : la gestion des binômes GPEC (chargés paritairement de suivre les transformations par BU), la communication, les consultations du CCE, ….).

Ces points sont d’avantage des modalités de fonctionnement de la GPEC entre la direction et les organisations syndicales signataires (dont l’UNSA) et vous seront communiqués après la dernière réunion de négociation.

L’UNSA se satisfait que ses propositions sur la possibilité d’effectuer un Mix entre Temps Partiel abondé et pré-retraite progressive légale aient été entendues. Il reste néanmoins un certain nombre d’ambiguïtés à lever lors de la dernière réunion de négociation du 18 juillet.

L’UNSA déterminera sa position (signature ou non des avenants) à l’issue de cette dernière réunion.

N’hésitez pas à nous remonter vos remarques et questions en nous écrivant à l’adresse
http://www.unsaibm.com/contact