UNSA News : transformation aux forceps de l'entité STS et négociations sur de nouvelles mesures "seniors"

La transformation aux forceps de l’entité STS « Sales transaction support »
 

STS subit une transformation radicale dans sa manière de travailler suite à une réorganisation forte basée sur la méthode « Agile » (travail en brigade « Squad » d’une dizaine de personnes où c’est « l’équipe » qui détermine en commun la répartition du travail, les priorités, la gestion des erreurs, …). Ces salariés ont, de plus, une épée de Damoclès de réduction significative d’effectifs.
Cette déstabilisation dans la manière de travailler alliée à une crainte de perte d’emploi, sans perspective de plan de départ, font actuellement des ravages dans certains « Squad ».

Vos représentants UNSA ont le 14 juin, lors de la dernière réunion de la Commission de Prévention et de Réduction du Stress « CPRS Stress », (qui réunit les signataires de l’accord « Stress », la DRH et le service de santé au travail), lancé une alerte forte auprès de cette instance sur la situation d’inquiétude et de stress qui touche cette entité.

L’UNSA a informé la direction que sa responsabilité était engagée et que la balle était dans son camp pour mener toute action permettant de faire baisser au plus vite le niveau de stress de ces équipes.

La secrétaire UNSA du CHSCT Ouest (Bois Colombes) a d’ores et déjà fait inscrire ce point à l’ordre du jour du prochain CHSCT du 26 juin.

L’UNSA assure le personnel de STS de son soutien plein et entier et reste à sa disposition pour traiter de toute situation individuelle délicate.

Négociations sur le nouveau dispositif "Temps Partiel Abondé Seniors". Le constat et les revendications UNSA

Dans le cadre des dispositifs « fin de carrière » Ci-après les principes du nouveau  projet de la compagnie appelé  « temps partiel abondé seniors.

•Eligibilité : Salarié actif en CDI à temps plein (adaptation à prévoir pour les temps partiels) dont la date de retraite sécurité sociale à taux plein se situe entre 6 et 48 mois de la date d’entrée dans le programme - Double volontariat (salarié, management)

•Durée du programme : 6 à 48 mois avant le départ en retraite à taux plein sécurité sociale

•Première période partiellement travaillée, dernière période dispensée totalement d’activité

•Abondement de 10% sur le salaire versé par rapport au temps travaillé pour une personne passant de temps plein à temps réduit (par exemple temps de travail 50% payé 60% du salaire de référence)

•Charges salariales payée sur le salaire versé (pas de cotis retraite sur le salaire temps plein)

•Indemnité de Départ à la Retraite (IDR) versée au départ en retraite avec possibilité d’avances

1^er constat UNSA: Le dispositif de temps partiel abondé tel que proposé par la Compagnie n’est pas du tout incitatif, il est inférieur dans certains cas aux indemnités chômage.

Le dispositif de temps partiel abondé permet de travailler à 50% payé 60%
Les indemnités de chômage, pour les salariés au-dessus de 50 ans et ayant travaillé à temps complet les 3 dernières années sont de 57% pour une durée maximale de 3 ans alors que le salarié ne travaille plus.

Les salariés de 59 ans et plus ont donc plus intérêt à être licenciés que de rentrer dans ce dispositif. Pour l'UNSA ceci n'est tout simplement pas envisageable. Les plans Compagnie doivent être payés par la Compagnie et doivent être suppérieurs aux dispositifs de l'état payés par l'état.

2^ème Constat : Il est, dans certains cas, possible pour le salarié de cumuler le dispositif de Temps partiel abondé IBM et la retraite progressive gouvernementale et ceci de manière unilatérale.

Les salariés hors forfait jour peuvent bénéficier de la préretraite progressive légale dès qu’ils en satisfont les conditions (au moins 60 ans et un minimum de 150 trimestres cotisés ou assimilés, acceptation par l’entreprise du passage à temps partiel >= à 40% et <=80%). Dans ce cas, ils ont la possibilité de toucher un prorata de retraite correspondant au % de temps non travaillé (par exemple pour un mi-temps 50% de l’indemnité de retraite mensuelle en sus du salaire).

Certains pourraient préférer rester à temps partiel (d’au moins 40%) jusqu’à la date de retraite, plutôt que de passer en dispense totale d’activité, pour continuer de bénéficier de la retraite progressive.

Les salariés en forfait jour n’ont pas la possibilité de bénéficier de la préretraite progressive légale.
(CF : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12842)

Les revendications de l’UNSA

L’UNSA propose un dispositif plus attractif permettant de se rapprocher des anciens DAS :  

4 ans dans le dispositif :  2 ans à mi-temps payé à 75%, et 2 ans de dispense payé 60%. Prime de 4 mois.

3 ans dans le dispositif :  1 an à mi-temps payé à 80 % et 2 ans de dispense payé à 60%. Prime de 4 mois.

2 ans dans le dispositif :  8 mois à mi-temps payé à 80% 16 mois de dispense payé à 60% Prime de 3 mois.

1 an dans le dispositif :  4 mois à mi-temps payé à 80%, 8 mois de dispense payé à 60%. Prime de 2 mois.

L’UNSA est prête à négocier sur cette base.

Les propositions de l'UNSA pour traiter du 2eme constat et permettre à tous de profiter de la pré-retraite progressive légale

L’UNSA revendique que les salariés passant dans le système de temps partiel abondé puissent, à leur demande, ne plus être au forfait jour (sans perte de TGA) dès qu’ils satisfont les critères leur permettant de pouvoir bénéficier aussi de la retraite progressive légale, ou tout autre dispositif permettant qu’ils ne soient pas discriminés par rapport aux salariés qui ne sont pas au forfait jour.

L’UNSA revendique de même que les salariés puissent choisir de ne pas être dispensés d’activité jusqu’à la retraite mais de rester sur un minimum de temps partiel à 40%, payé 60%, afin de pouvoir bénéficier de la retraite progressive jusqu’à leur date de retraite effective.

L’UNSA revendique par ailleurs :

- Que l'entrée dans ce programme garantit de garder son emploi jusqu’à la date de retraite.

- Que si le poste de la personne en temps partiel abondé est supprimé dans l'intervalle ceci n’ait aucune conséquence sur le dispositif en place.

- Qu’en cas de transfert de la personne concernée au moyen d’un L1224-1, ceci n’ait aucun impact sur le dispositif.

- Que les gens effectuant des astreintes puissent, s’ils en expriment le souhait, continuer à en faire, dans les mêmes conditions qu'actuellement (7 jours consécutifs, rémunération...)

Les revendications de l'UNSA s'inscrivent dans le cadre de la renégociation de l'accord GPEC.

L'UNSA attend les réponses de la Compagnie à ses revendications qui, si elles allaient dans le bon sens, lui  permettrait d'envisager d'être signataire d'un avenant à cet accord.

Prochaine étape : Nouvelle réunion de négociation GPEC du 22 juin.