infos flash UNSA IBM : mutuelle, dénonciations d'accords, saga judiciaires Gallium, PSE GTS / IS
Mutuelle
La Direction a présenté ce jeudi 2 mars 2017 la structure de l'offre "complémentaire santé", composée d'un socle répondant aux critères solidaires et responsable (CSR), de deux options cumulatives,
- La cotisation pour le salarié IBM est fonction de son salaire
- La cotisation pour conjoint et enfants est un forfait indexé sur le PMSS
La participation de l'employeur est uniquement pour le salarié sur la partie "socle" d'un montant de 75% (78% si un accord d'entreprise est signé), pour des prestations légèrement modifiées pour certaines à cause du CSR.
C’était la dernière réunion de « négociation » proposée par la direction
Un accord d'entreprise sera présenté mi-mars avec une clause de révision de la participation employeur en fonction des évolutions de tarifs : Exemple, réduire le % de la participation employeur si les tarifs de la complémentaire santé évoluent du fait de la consommation ou du gouvernement (taxation) – Comme ils l’ont fait sur la CAPI
Simulation UNSA au vue des hypothèses du 2 mars 2017
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L'UNSA qui a été l’une des rares organisations signataire de l’accord sur la mutuelle attend qu’IBM revoit sa copie notamment sur sa participation pour les cotisations enfants et Conjoint
L’UNSA à travers la dénonciation de cet accord constate encore une fois une volonté de la direction de supprimer tous les avantages acquis et de faire 1,5 Million d’euros d’économies sur le dos des salariés ! Quid de l’avenir des salariés de la mutuelle ? choix du prestataire le 15 mars.
Et ce n’est pas fini ….
La Direction vient d’annoncer la dénonciation de plusieurs accords signés par l’UNSA dont :
• Classification des techniciens d’ateliers, signé le 08 07 1983
• Classification des assistants technico-commerciaux, signé le 08 03 1985
• Classification des inspecteurs, signé le 29 10 1986
• Essais professionnels, signé le 18 10 1982.
• Droit Syndical, Périmètre des CE, Composition du CCE, Durée des mandats
A qui le tour ?
La saga judiciaire continue
Global Admin.
Le 1er mars, l’ensemble des salariées de l’entité Global Admin a été transféré chez Manpower Group Solution Entreprise (MGSE) alors que le juge d’exécution doit rendre, le 16 mars, sa décision d’autoriser ou non IBM à transférer ces salariés avant le jugement d’appel sur le fond qui n’interviendra, lui, pas avant novembre 2017 (les plaidoiries se tiendront à l'audience du 24 octobre 2017 à 11 heures).
La compagnie passe en force et montre tout le respect qu’elle a de la justice française (sic).
La compagnie prend des risques, car si le juge d’exécution nous donne raison elle risque d’être condamnée à une astreinte importante par jour où elle ne respecterait pas l’interdiction de transférer les GA tant que le jugement d’appel n’est pas prononcé.
Et si la cour d’appel nous donne raison, elle jugera que le L1224-1 n’était pas applicable alors que le transfert aura été effectué depuis plus de 8 mois !
Dans ce cas, les salariées ne seront probablement pas réintégrées, mais elles pourront demander des compensations pécuniaires significatives.
GTS/IS
La direction a déposé, le 10 février sa demande d’appel de la décision du Tribunal Administratif (qui a annulé la décision d’homologation de la DIRECCTE donc annulé le PSE le 12 décembre).
Les organisations syndicales (dont l’UNSA) ont jusqu’au 6 mars pour déposer leurs conclusions et le jugement devrait être rendu avant le 10 avril.
L’UNSA assure de son soutien plein et entier les 59 salariés désignés par les critères d’ordre qui se retrouvent toujours menacés de licenciement contraint. Sans oublier les 250 Salariés de GTS dont le poste va être supprimé dans le cadre du projet P2000.
En conclusion de tout cela et comme a osé dire l’avocat de la Compagnie lors des plaidoiries sur le PSE 2013 :
"Le dialogue social est riche à la compagnie" !
Aujourd’hui la vrai « richesse » du dialogue social est dans la capacité de l’UNSA et des autres organisations syndicales à résister à tous les mauvais coups de butoir de la Compagnie contre les acquis sociaux et le statut social chez IBM