Toutes les informations sur les autres PDV, PSE
Toutes les informations sur le PSE 2013
Avenant à l'accord de méthode signé - 28 octobre 2013
Durée du Préavis - 17 juillet 2013
Régime fiscal et social des indemnités de départ à la retraite - 16 juillet 2013
Les différents calendrier de mise en oeuvre du plan - 11 juillet 2013
L'accord de méthode signé par UNSA et CGC - 9 juillet !2013
L'UNSA a signé l'accord de méthode - 9 juillet 2013
Synthèse des mesures d'accompagnement pour les départs volontaires - 5 juillet 2013
Nouvelle version du FAQ - 5 juillet 2013
Analyse UNSA des mesures d'accompagnement du PSE - 1er juillet
Fiscalité des départs dans un PSE (source : impôts 2013) - 30 juin
Résultats de la quatrième et dernière réunion de négociation, 21 juin 2013
Vos questions, nos réponses, FAQs PSE 2013 le 20 juin
Résultats 3ème réunion de négociation du 17 juin
Projet d'accord de méthode du 17 juin 2013
Délibération CHSCT Ouest du 12 juin 2013
Tableau de synthèse de la 2eme réunion de négociation du 11 juin publié par la Direction
Résultats 2ème négociation du 11 juin 2013
Cahier revendicatif UNSA pour la négociation du 11 juin
Résultats 1ere négociation du 30 mai 2011
Cahier revendicatif UNSA pour la première réunion de négociation du 30 mai
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Toutes les informations sur le PDV 2015
Impact du PDV 2015 et ses conséquences sur les conditions de travail
Synthèse des principales améliorations amenées par l’accord par rapport aux mesures du PDV 2014
13/05/15 : Déclaration UNSA lors du CCE du 13 mai 2015
13/05/15 :Synthèse du PDV 2015 tel que décrit dans le livre I au 13 mai 2015
13/05/15 : Tableau des indemnités supra légales 2015
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Toutes les informations sur le PSE 2016
Comparaison des indemnités cadres (V3)
25/03/16 : Calendrier des négociations et réunion d'instances : Cliquez Ici 25/03/16 : Impact sur GTS / IS : Cliquez Ici
Le calendrier des phases de volontariat et de licenciement (si pas assez de volontaires) dépendra des négociations et de la signature ou non d'un accord.
Cette phase démmarera au plus tôt en juin pour se terminer au plus tôt en décembre.
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Toutes les informations sur les RCC 2018
L'accord signé
Synthèse des mesures incluses dans l'accord.
tableau : calcul indemnité de départ.
Les négociations
Régime fiscal et social de la rupture conventionnelle collective 2018
- Exonération d’impôt sur le revenu pour le montant total des indemnités de RCC
- Exonération de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 2 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale (PASS). Valeur du PASS en 2018 = 39 744 €
Tout savoir sur le congé de mobilité
Le congé de mobilité vise à favoriser le retour à un emploi stable de tout salarié d'une entreprise d'au moins 300 salariés concerné par un projet de licenciement économique (ou RCC). Le salarié dispose, pendant son préavis, d'un accompagnement visant à le reclasser sur un nouveau poste. Les conditions d'utilisation de ce congé rémunéré sont essentiellement définies par accord.
Attention : l'allocation de congé de mobilité n'est pas exonérée de cotisations sociales.
Les mesures de fin de carrière MFDC
Au cas où l’objectif de 94 ne serait pas atteint par les RCC.
Périmètre : Exclusivement le même que celui des RCC. Pas de domino envisagé.
Eligibilité : Etre dans le périmètre et être entre 36 mois et 3 mois de la retraite calculé au 1er avril.Les personnes étant à moins de 3 mois de la retraite ou ayant déjà l’âge et les trimestres seront considérés, dans le dispositif, comme étant à 3 mois de la retraite et pourront donc postuler pour ces 3 mois de dispenses avec les mêmes conditions que les autres dispensés d’activité.
Le plancher d’allocation brute est fixé à 2000 euros brut par mois sans proratisation
Celles-ci sont chargeables et fiscalisées.
Chômage
Les ruptures conventionnelles collectives ne sont pas faites pour aller à pôle emploi. Il vous faut un projet professionnel qui sera évalué par « le cabinet spécialisé dans l’accompagnement du RCC » choisi par la compagnie. En cas de demandes surnuméraires, la qualité de projet professionnel sera l’un des critères d’ordre.
Mais, si le projet professionnel n’aboutit pas, ou ne se passe pas comme prévu. La séparation par RCC donne droit aux allocations chomage.
Convention collective de la métallurgie
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Toutes les informations sur les RCC et MFDC 2019
De quoi s’agit-il ?
La direction nous a présenté, lors du CSE-C extraordinaire un projet de départ volontaire, avec une cible de 210 départs et constitué de 2 dispositifs liés.
- Ruptures conventionnelles collectives (RCC).
- Mesures de fin de carrière (MFDC).
Les RCC ne pourront être mises en œuvre qu’à condition qu’un accord d’entreprise majoritaire soit signé.
En cas d’échec de signature d’un accord majoritaire les 2 dispositifs seraient abandonnés.
Calendrier tentatif (instances)
13/05 : 1ere réunion de négociation portant sur le dispositif RCC (présentation du projet d’accord par la direction).
16/05 : 2ème réunion de négociation portant sur le dispositif RCC
21/05 : 2ème réunion du CSE-C : Informations complémentaires sur le projet MFDC.
23/05 : 3ème réunion de négociation portant sur le dispositif RCC. Signature de l’accord d’entreprise portant RCC
27/05 : 3ème réunion CSE-C : information sur les RCC, Consultation sur les MFDC.
Calendrier tentatif (salariés intéressés)
De 13 au 27 mai : Communication aux salariés concernés
Ouverture de l’antenne d’accompagnement RCC limitée à la prise de RV et aux conditions standard, jusqu’à la signature de l’accord.
Dès la signature de l’accord d’entreprise Ouverture de la phase de volontariat.
17/06 à 18h : Fin de la période de volontariat.
19 juin : Signature par les salariés dont la candidature a été acceptée de la convention de rupture.
Mesures qui seraient appliquées.
RCC :
Le projet de la direction ouvert à la négociation est basé sur l’accord RCC de 2018.
MFDC :
Comme indiqué dans l’accord d’entreprise GPEC ces mesures peuvent être activées par la Direction, pour tout ou partie, dans le cadre d’une consultation du CSEC.
Les mesures prévues sont décrites dans l’avenant 1 de la GPEC à l’exception de la bonification qui est remplacée par une dispense d’activité de 3 mois.
Les rachats de trimestre ne sont pas possibles dans cette mise en application.
Cf accord GPEC et son avenant 1
L’UNSA ne signera pas d’accord qui serait en dessous de l’accord RCC 2018 et demande des dispositions pour les salariés qui restent à la Compagnie (participation, intéressement, ...).
Tout savoir sur les RCC (code du travail, régime fiscal et social, congé de mobilité, droit au chomage ...)
La Rupture Conventionnelle Collective selon le Code du Travail
La rupture conventionnelle collective sur le site du ministère du travail.
Document "Questions-Réponses" sur le site du ministère du travail.
Régime social et fiscal de la rupture conventionnelle collective 2019
- Les indemnités de ruptures conventionnelles sont totalement exonérées de l'impôt sur le revenu.
- Les cotisations sociales sont exonérées jusqu'à 2 fois le PASS (81 048 € en 2019)
- La CSG / RDS est exonérée dans la limite des indemnités conventionnelles (convention de la métallurgie)
- Forfait social : exonération totale.
Pour en savoir plus :
Régime social de la rupture conventionnelle collective 2019 selon l'URSSAF
Régime fiscal et social de la rupture conventionnelle collective 2019 selon legisocial
Le congé de mobilité
Le congé de mobilité vise à favoriser le retour à un emploi stable de tout salarié d'une entreprise d'au moins 300 salariés concerné par un projet de licenciement économique (ou RCC). Le salarié dispose, pendant son préavis, d'un accompagnement visant à le reclasser sur un nouveau poste. Les conditions d'utilisation de ce congé rémunéré sont essentiellement définies par accord.
Pendant le congé de mobilité, le salarié perçoit son salaire habituel.
Cependant, le congé de mobilité peut durer plus longtemps que la période de préavis. Si c'est le cas, la rémunération versée est fixée par l'accord collectif relatif à la GPEC. Elle doit correspondre, au minimum, à 65% de la rémunération brute moyenne des 12 derniers mois, sans être inférieure à 1 293,04 €.
La rémunération versée est exonérée de cotisations sociales au maximum pendant les 12 premiers mois du congé. Elle reste soumise à la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Un salarié qui n'a pas retrouvé d'emploi à l'issue du congé de mobilité peut prétendre à l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE), sous conditions.
Le congé de mobilité sur le site de l'administration française.
Le congé de mobilité selon le code du travail.
Chômage
Les ruptures conventionnelles collectives ne sont pas faites pour aller à pôle emploi. Il vous faut un projet professionnel qui sera évalué par « le cabinet spécialisé dans l’accompagnement du RCC » choisi par la compagnie. En cas de demandes surnuméraires, la qualité de projet professionnel sera l’un des critères d’ordre.
Mais, si le projet professionnel n’aboutit pas, ou ne se passe pas comme prévu. La séparation par RCC donne droit aux allocations chômage.
Comment est calculée mon allocation chômage (et toute autre question) sur le site de l'UNEDIC.
L'accord RCC du 27 Mai 2019
L'accord GPEC IBM en vigueur
Convention collective de la métallurgie