Si vous avez des questions sur votre compte « Morgan & Stanley »
Vous pouvez contacter le numéro suivant pour parler à un correspondant francophone au
+1 801 617 77 00 (de 8h à 17h - heures françaises)

Modèle pour remplir la section 4 du CERFA 11916,
de déclaration de compte à l’étranger (à faire avant MAI pour la déclaration de revenus de 2015) :

Liste des paramètres et réponses proposées :

intitulé du compte :    "IBM Special Equity Grant"
désignation:      "Morgan Stanley Global Stock Plan"
adresse                      : "P.O. Box 182616, COLUMBUS OH 43219-2616, USA"
caractéristique de compte : "Restricted Stocks Units , accordées par mon employeur IBM France »

date d'ouverture :     « 1er décembre 2015 ( date de disponibilité pour l’employé IBM ) »
N° de compte : ici , c’est le Global ID reçu par chacun des employés en 2010 et utilisé pour identifier le compte par la suite .

Adresse internet du formulaire :

Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de france Cerfa N3916

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4797&typePage=ifi01

Questions à propos de ce compte :

Vais-je avoir des frais de tenu de compte Morgan & Stanley aux USA (compte avec actions ou sans)?
Non c'est un compte gratuit- en fait IBM paye les frais de garde si vous gardez les actions.

Est-ce possible de clôturer ce compte, si oui, comment doit-on faire ?
Pour des raisons légales propre au pays (USA): les comptes ne peuvent être fermés après la vente des actions, une traçabilité doit être gardée pendant au moins 2 ans.
La clôture du compte pourrait se faire automatiquement sans mouvement entre 5 à 7 ans.

Date d'ouverture des comptes?
La date d'ouverture du programme est le 16 Juin 2011
mais la date de mise à disposition est le 1 décembre 2015 , donc c’ est la date à retenir pour le considérer comme étant à notre disposition vis-à-vis de notre administration