Ibm'ers, vous avez touché vos "1000$" ? attention à ce que ceci ne se transforme pas en une amende de 1500 €

L'UNSA IBM, alerté par un de ses adhérents, que la non déclaration du compte "Morgan Stanley" était passible d'une amende de 1 500 €, a posé une réclamation auprès de la Direction  par l'intermédiaire de ses délégués du personnel concernant  "les Actions RSA et obligation de déclaration de compte à l’étranger." en ces termes
"Les élus UNSA réclament qu’une information soit faite au personnel concerné en explicitant les sanctions auxquelles il s’expose en cas de non déclaration d'un compte à l'étranger."

Ci-joint la réponse de la direction qui est proprement sidérante :
La Direction rappelle d'abord qu'il appartient à chacun de s'informer sur ses obligations en matière de fiscalité personnelle; en effet, les contribuables français sont tenus de déclarer les comptes ouverts ou utilisés à l'étranger à l'aide du fomulaire CERFA n°3916.
Le compte Morgan Stanley sur lequel ont été livrées les actions résultant du Special Equity Grant est concerné par cette obligation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R40394
Il ne sera pas fait de communication aux salariés sur ce sujet, qui relève de la fiscalité personnelle.

L'UNSA rappele à la direction que ce ne sont pas les employés qui ont décidé d'ouvir un compte chez "Morgan Stanley", mais la compagnie afin d'y déposer les 7 actions offertes à l'occasion du centenaire d'IBM.

Pour l'UNSA il incombe dans ce cas à la direction d'avertir les salariés des conséquences fiscales de cette ouverture. Tous les salariés d'IBM n'ont pas l'habitude de gérer ce type de comptes à l'étranger car non "globe trotter" ni "boursicoteurs". Une immence majorité des salariés sont tout simplement à des années lumières de penser qu'il leur incombe de déclarer ce compte.

L'UNSA est outrée de la réponse de la direction qui est meprisante envers le personnel de la Compagnie.

Afiin d'être en conformité avec le fisc vous devez signaler l'existance de votre compte "Morgan Stanley" au moment de votre déclaration sur les revenus.

Pour tout savoir sur la procédure à suivre : cliquez ici