Point sur le PDV 2014
Comité Central d’Entreprise sur le PDV du 5 mars 2014
Un CCE exceptionnel s’est tenu le 5 mars avec l’ordre du jour suivant :
- Consultation sur le projet de transformation de la Compagnie IBM France et ses conséquences sociales (Livre II)
- Consultation sur le projet d'accord d'entreprise sur la méthode et les mesures d'accompagnement dans le cadre d'un projet de Plan de Départ Volontaire
La situation est, aujourd’hui, la suivante :
Les 12 CHSCT d’IBM ont donné leurs avis (négatifs sauf Montpellier qui a déclaré ne pas avoir d’avis) suite aux expertises qu’ils ont mandaté concernant les conditions de travail de ceux qui restent.
Les 7 Comités d’établissement IBM ont aussi donné un avis (négatif) sur le livre 2.
Suite à ces différents avis le CCE exceptionnel était le dernier point d’étape avant la mise à la signature de l’accord majoritaire devant encadrer le Plan de départ volontaire (PDV).
Le CCE a émis un avis qui déplore les suppressions d’emploi, invite la direction à prendre en compte les demandes d’améliorations de la DIRECCTE, demande que des actions soient faites pour ceux qui restent et renvoie les Organisations Syndicales représentatives à leurs responsabilités de signataires éventuels de l’accord.
A la date d’aujourd’hui 2 possibilités :
Soit l’accord sur la méthode et les mesures d’accompagnement du PDV est signé majoritairement (Chez IBM par 3 des 4 syndicats représentatifs CGC, CFDT, CGT, UNSA) et il doit alors obtenir l’agrément de la Direction de l’emploi (DIRECCTE) dans les 15 jours.
En cas d’accord positif de la DIRECCTE (ou non réponse dans les 15 jours) le calendrier du PDV se déroule comme prévu. (Départs des volontaires entre le 1er mai et le 30 juin)
Soit il n’est pas signé, (ou la DIRECCTE signifie son refus) et la procédure repart à zéro. Dans ce cas la direction peut soit abandonner son projet soit présenter un projet unilatéral à la DIRECCTE (qui peut être différent du projet actuel sur le nombre de départs envisagés, les conditions et modalités de départs). Ce processus doit se dérouler dans un calendrier de 4 mois et in fine ce projet doit obtenir l’accord de la DIRECCTE.
Déclaration de L’UNSA IBM lors du CCE du 5 Mars :
L’UNSA prend acte des consultations du CCE sur le livre II et sur le projet d’accord d’entreprise sur les mesures d’accompagnement du PDV 2014 s’inscrivant dans le cadre d’un nouveau PSE.
L’UNSA continue de contester le bien-fondé de ces 438 réductions d’emplois au 1er semestre 2014 qui viennent en supplément des 890 effectués en 2013 dont 689 dans le cadre du PSE 2013.
L’UNSA a des doutes sur l’efficacité économique de ces plans compte tenu de la stratégie inquiétante affichée par la compagnie qui continue de privilégier le profit et ses actionnaires au détriment de ses salariés et de la croissance de son activité.
Pour L'UNSA toutes ces suppressions de poste vont continuer à dégrader les conditions de travail et augmenter le stress déjà important chez IBM.
L’UNSA prend acte du nombre important de volontaires à ce PDV qui ne laisse aucun doute sur l’atteinte de son objectif de 438 postes supprimés.
Pour l’UNSA ceci devrait amener la direction d’IBM à s’interroger sur le regard qu’a le personnel sur la compagnie et notamment du rejet de celui-ci à l’idée de s’y construire un avenir.
L'UNSA a, lors des négociations du projet d’accord majoritaire œuvré pour que conditions de départ soient à minima les même que celle du PSE 2013 et qu’il contienne des actions pour ceux qui restent, notamment pour améliorer la qualité de vie au travail, la formation, et un engagement d’embauche pour remplacer ceux qui vont quitter la compagnie.
L’UNSA réclame que la compagnie IBM France fasse en sorte que la réalisation de ce plan n’ait pas d’impact financier pour le personnel restant.
L'UNSA prendra ses responsabilités vis-à-vis de cet accord en restant cohérant avec ses décisions prises en 2013 concernant l’accord de méthode.
L’UNSA n’acceptera plus un nouveau plan tant que les conditions de travail de ceux qui restent ne seront pas améliorées et que la compagnie n’aura pas d’autre stratégie que de contenter financièrement l’actionnaire.
L’UNSA a déclaré son intention claire de signer l’accord majoritaire.
Derniere minute :
Cet accord vient d'être proposé à la signature ce jour (6 mars) et a été signé par UNSA, CFDT, CGC, il est donc majoritaire et valide. Il reste à attendre la validation de la direction de l'emploi (DIRECCTE)