La CGT par son intransigeance enterre encore aujourd’hui l’une des dernières chances de sortie de crise.
En début de réunion la Direction informe les élus du CCE quelle a rencontré la CGT et que celle-ci pourrait enlever sa plainte en contre partie de 8 adaptations du livre I.
La CGT le confirme et lit une déclaration reprenant les points qu’elle souhaite voir traiter lors de ce CCE dans le cadre de la consultation sur la modification du livre I
L’UNSA fait la déclaration suivante :
L’UNSA qui a signé l’accord de méthode pour, tel qu’elle l’a écrit sous sa signature, « permettre aux salariés volontaires au départ de bénéficier des mesures additionnelles et ainsi éviter les licenciements » se réjouit aujourd’hui du but atteint et de sa transcription dans le livre I.
L'UNSA en dehors de toute polémique syndicale ne peut que regarder positivement toute tentative de sortir de la crise actuelle néfaste à toutes les parties concernées personnel, organisations syndicales, direction, Compagnie. L'UNSA demande à toutes les parties en présence de faire preuve d'esprit constructif dans l'intérêt exclusif du personnel.
La direction indique qu’elle répond positivement à toutes les demandes de la CGT à l’exception de la première ainsi libellée « La direction s’engage expressément à n’engager aucune procédure de licenciement économique individuel ou collectif ni recourir à des mobilités contraintes au minimum jusqu’au 01/01/2015 »
La réponse de la direction est la suivante « Dans un contexte de grande volatilité économique et notamment d'une incertitude forte entourant les résultats à venir d'IBM, il est difficile et prématuré de s'engager aujourd'hui sur l'évolution de nos effectifs en 2014.
Néanmoins, la Direction s'engage, si des réductions d'effectifs s'avéraient nécessaires, à mettre en œuvre tous les moyens utiles pour résoudre la situation sur la base de départs volontaires et de mesures non contraignantes. ».
Cette réponse ne convient pas à la CGT, qui déclare :
Les éléments d'information transmis depuis la déclaration de la CGT de ce jour ne permettent pas, en l'état, de considérer que la direction accepte de prendre des engagements suffisamment significatifs et fermes justifiant qu'il soit mis fin à l'action judiciaire en cours.
La CGT propose d'étudier toute nouvelle proposition écrite de la Direction faite d’ici demain soir, dans le but de progresser sur la voie d'un éventuel accord.
L’UNSA ne voit pas comment la Compagnie pourrait aller plus loin et « s’engager expressément à n’engager aucune procédure de licenciement économique ». Ceci reviendrait à demander à quelqu’un de s’engager à rester en bonne santé en 2014 et à ne pas tomber malade !!!
La Direction annonce qu’en conséquence le livre I ne sera modifié que pour acter les avancées signées par UNSA, CGC, CFDT dans l’avenant à l’accord de méthode.
Le secrétaire du CCE met alors aux votes la motion suivante :
« Les élus du CCE prennent acte des propositions d’actualisation émises ce jour. Cette version actualisée du Livre 1 met en cohérence ce dernier avec les avancées obtenues dans le cadre des négociations. Il reprend les points intégrés dans l’avenant à l’accord de méthode signé par les trois OS CFDT, UNSA et CFE CGC. Cette mise à jour contribue à sécuriser le dispositif de départs volontaires.
Elle acte notamment, le renoncement de la direction aux licenciements et aux mutations géographiques forcées, et offre des garanties supplémentaires aux salariés restants.
Fort de ces derniers amendements, les élus appellent toutes les parties prenantes à contribuer à une sortie de "crise" au plus tôt, pour une solution débloquant le départ de nos collègues dans de bonnes conditions, et entérinant les garanties pour les salariés qui restent. »
Cette motion est votée à 9 voix pour et 2 abstentions (CGT).
Le vote de cette motion clôt le point du CCE concernant la modification du livre I.
L’UNSA fait enfin la déclaration suivante :
L'UNSA communiquait hier sur son blog sous le titre "le CCE de la dernière chance ?" " soit les lignes bougent dans les jours qui viennent et il faudra alors que la direction prenne très rapidement ses responsabilités, redynamise et remotive très rapidement le personnel qui reste, soit elles ne bougent pas et il nous faudra nous préparer à une année 2014 beaucoup plus compliquée et stressante que 2013 (s’il n’est pas déjà trop tard …).
L'UNSA déplore que dans l'intéret du personnel, les lignes n'aient pu bouger.
L'UNSA laissera le personnel juge de cette situation.
Encore une fois, l’intransigeance de la CGT bloque une des dernières possibilités de sortie de crise. L’UNSA ne peut que le déplorer.
Tout de même une potentielle bonne nouvelle annoncée dans le CCE concernant la GDP 2013. La compagnie suspend, pour 2013, la clause de déclanchement basée sur l’augmentation du PTI.