Intégration d’IBM I dans IBM SAS : Ultime réunion de négociation.

Ce mercredi 31 mai la direction est revenue à la table de négociation pour cette ultime réunion pour un accord quadripartite

Le transfert d’IBM I dans IBM SAS se fera au 1^er juillet avec ou sans accord

Suite aux revendications UNSA (voir article précédent) : les dernières avancées et le bilan

Si l’accord est signé majoritairement :

le taux des ASC (Activités Sociales et Culturelles) restera à 3,8% !

Sur le temps de travail

• Pour les salariés IBM France SAS il n’y aura pas de changement pour les cadres en jour qui resteront sur 215 jours annuels.
  La clause du grand père s’appliquera au 1^er juillet et ce sont les nouveaux embauchés cadre en jour qui passeront à 216 jours
• Pour les salariés IBM I
  • Les cadres en jour passeront de 218 jours de travail à 215 jours
  • la modalité 2 Syntec perdurera et une négociation sera lancée avant le 31/12/2023 afin de définir une modalité 2 Convention collective Métallurgie
  • les non-cadres passeront en HV13 avec possibilité d’avoir jusque 6 jours de RTT
  • les 2 jours de fractionnement seront acquis pour tous à la date de transfert
  • les jours de congés d'ancienneté acquis chez IBM I sont conservés
  •  Afin de solder définitivement les reliquats des compteurs de jours de congé et autres jours de repos, ces compteurs seront arrondis à la demi-journée supérieure et devront être soldés avant le 31 décembre

Sur l’emploi

Dans la grille de conversion des classifications Syntec vers UIMM du personnel cadre, les coefficients Syntec de II.1-105 à III.2 210 couvriront  3 coefficients possibles de la métallurgie au lieu de 2 (La troisième possibilité ajoutée étant la plus favorable).

Les binômes GEPP seront réunis pour suivre l’impact de l’intégration au sein des entités concernées

Sur la rémunération :

• la prime de vacances sera versée chaque année en juin et ne sera plus figée, elle sera de ½ mois du salaire RTR de juin
• Il est convenu que la Direction d’IBM France réunira en juillet 2023 une « NAO Salaires » dédiée aux salariés transférés.

Sur les frais de Santé et prévoyance

• Les salariés IBM I actuellement pris en charge par la prévoyance le resteront dans les mêmes modalités
• La direction est revenue vars une nouvelle méthode de calcul de prime de compensation financière des cotisations mutuelle, PERO, prévoyance permettant le maintien du salaire net pendant 18 mois en tenant en compte la situation familiale au 31 Mai.

Pour les salariés IBM I qui partiront en retraite dans les 15 mois qui suivent la date de transfert, la méthode de calcul de l’Indemnité de Départ à la Retraite restera celle de la convention Syntec

En Conclusion :

La direction a abandonné l’idée de baisser la contribution aux ASC et d’augmenter le nombre de jours travaillés des salariés IBM France SAS. Le statut social d’IBM France SAS reste inchangé ce qui va permettre aux salariés IBM de bien accueillir leurs collègues.

L’accord apporte des améliorations aux conditions de transfert pour les salariés IBM I versus un transfert en L1224-1

Reste aux Syndicats à prendre leur responsabilité de signer ou non cet accord qui ne peut être valable que si des syndicats IBM SAS représentant au total plus de 50% des voix aux dernières élections le signent et que le Syndicat IBM I le signe.
rappel UNSA , 1^er syndicat chez IBM France a obtenu 32% des voix aux dernières élections

L’UNSA prendra ses responsabilités pour défendre les intérêts des salariés IBM France SAS et de ses futurs collègues ex IBM I