CR du CSP IBM « Unity »du 17 mai - Intégration de IBM i dans IBM SAS

La Direction revient à la table de négociation avec une nouvelle version d’un projet d’accord quadripartite qui contient enfin de réelles avancées.

Du point de vue de l’UNSA, un effort supplémentaire permettrait de rendre cet accord tout à fait acceptable.

Dans le cadre du transfert d’IBM i dans IBM SAS au 1^er juillet une dernière réunion est prévue le 31 mai date ultime pour une signature avant transfert pour qu’administrativement (paie etc.. ) puisse se mettre en place ; En cas de non-signature c’est le L1224-1 qui s’appliquera pendant 15 mois

Les revendications UNSA lors de cette réunion :

L’UNSA revendique la Clause du grand père pour le temps de travail pour les salariés IBM

• Le temps de travail des salariés IBM restera inchangé seuls les nouveaux embauchés passeront à 216 jours

L’UNSA revendique le maintien pour les salariés Cadres en heures 38h50 de la Modalité 2

• La modalité 2 Syntec est maintenue à la date du transfert en attente d’un nouvel accord « Modalité 2 Métallurgie »’

UNSA revendique d’enlever la phrase dans l’accord concernant l’avenant qui pourrait être proposé aux salariés IBM France pour passer à 216 jours

• La direction accepte

UNSA revendique que soit bien précisé que les IBM interactive cadre en forfait jour (218j / 9 RTT) passent à 215 jours + jours RTT

• La direction accepte

UNSA revendique de supprimer le chapitre concernant les RTT contractualisés dans le contrat de travail

• La direction accepte - - On le supprime car c’est dans le contrat de travail qui est au-dessus de l’accord

L’UNSA revendique que pour les Modalités 2 les négociations soient engagées en 2023 et que ce soit précisé dans l’accord

DIR Ok à engager avant le 31 décembre 2023 en cas d’échec de négociation ils passeront en HV13 (perte de leur RTT 38h50)

L’UNSA revendique que les 2 jours de fractionnement pour les salariés IBM i soient acquis et mis dans le texte

• Ok de la direction

L’UNSA revendique que comme les soldes de récupération, les soldes de congés RTT et congés payés soient arrondis de la même manière que les jours de récupération et traités dans les mêmes conditions

• Direction découvre le point et regarde si même logique pourrait être appliquée

L’UNSA revendique que la prime de compensation de perte de la prime de vacances soit elle reste une prime séparée en dehors du calcul de la TGA sinon de l’intégrer dans le salaire

• DIR : c’est une prime récurrente donc rentre dans la TGA

L’UNSA revendique les salariés étant en prévoyance le reste dans les mêmes modalités

• Ok de la direction, ce sera rajouté dans l’accord

L’UNSA revendique une compensation de la mutuelle pour les enfants ; elle ne peut être faite en se basant sur les cotisations sur la fiche de paie car les prélèvements pour enfants sont effectués directement sur le compte du salarié et ne figurent pas sur la fiche de paie

• La direction revoit la solution technique pour se faire

L’UNSA revendique que le taux des ASC (Activités Sociales et Culturelles) reste à 3,8%

• La direction avance en passant de 3,56 à 3,7% et prend note de la revendication

L’UNSA revendique qu’un un plan salaire pour les IBM i soit déployé avant transfert IBM le déclinant au 1er juillet

• La Direction va regarder comment écrire dans l’accord qu’elle s’engage à une négociation pour les ex interactives

L’UNSA revendique pour les salariés IBM i d’avoir la possibilité de transférer vers le PEE IBM 

• La Direction étudie aujourd‘hui avec le CIC pour ne pas payer de frais de garde

L’UNSA revendique que pour ceux qui ont plus de 60 ans ou qui sont à moins de 3 ans de la retraite, d’appliquer la prime de départ à la retraite la plus intéressante entre les 2 conventions

• La Direction prend note de la demande

L’UNSA revendique que les binômes GEPP soient activés au plus vite pour les fonctions support d’IBM i et que chacun ait rapidement une vision claire de son futur emploi chez IBM

• La Direction prend note de la demande

 

En Conclusion :

Le nouveau projet d’accord amène de nouvelles avancées notamment sur le fait que le temps de travail des salariés actuels d’IBM n’augmentera pas (application de la Clause du Grand-père)

La volonté de baisser les ASC de 3,8% à 3,57 est ramenée à 3,7% pour l’UNSA il reste encore un peu d’effort et de garder le 3,8% ceci permettrait aux salariés IBM de bien accueillir leurs collègues

En cas d’échec de négociation les cadres en heures IBM i passeront de 38h50 à 35H (HV13) avec la perte de leurs jours RTT et de leurs jours d’ancienneté vs Syntec

 

• Date de la prochaine et dernière réunion de négociation le 31 mai