Flash Info UNSA : GPEC, Elections, Frais de repas des détachés chez les BP.
GPEC : de nombreuses questions suite à la communication de la direction
Les élus UNSA ont été sollicités à de nombreuses reprises suite aux courriels du 4 septembre :
- Le premier envoyé par IBM France Communications concernant le « Nouvel accord d'entreprise GPEC »,
- Le second envoyé par France Mesures Fin de Carrières concernant l’ « AVENANT 2 GPEC: Plan de Transition vers la Retraite »
Avenant 1 : MFDC
L’avenant 1 concerne les Mesures de Fin De Carrière au nombre de trois : La Bonification, Le Financement de rachats de trimestres et la Dispense totale d’activité.
ATTENTION : cette mesure n’est pas active pour le moment !!!
Cette mesure sera-t-elle déclenchée prochainement ? Vos élus n’ont eu aucune information à ce sujet !
Avenant 2 : Le programme de temps partiel ou temps réduit abondé suivi d’une dispense d’activité précédant la retraite
Le programme de l’avenant 2 est par contre actif en permanence.
Même si certains salariés ont été contactés par leur ligne de management pour savoir si une telle mesure pouvait les intéresser, nous rappelons aux salariés que ce programme est basé sur un STRICT VOLONTARIAT.
Si des pressions sont faites pour vous faire accepter le programme contre votre volonté… contactez en urgence vos représentants UNSA.
Site « dynamic-gpec » : la direction a oublié la légende !
Les élus UNSA ont également été sollicités concernant les chiffres des effectifs de la GPEC.
La colonne « Impact de la transformation 2018 – 2020 » n’indique pas un nombre de suppression d’emploi.
Il s’agit du nombre de postes concernés par une transformation des métiers. L’arrivée de nouvelles technologies et les choix stratégiques de notre direction impliquent que certaines personnes vont devoir évoluer. Pour certains cela se fera par le biais de formations en restant dans leur BU, pour d’autres par une mobilité interne IBM France SAS et pour d’autres encore par une mobilité externe.
Erreur ou omission ?
Ruptures Conventionnelles Individuelles
En parallèle de cette communication parfois hasardeuse, la direction semble vouloir se séparer discrètement de quelques personnes par le biais de Ruptures Conventionnelles Individuelles.
Si la direction venait à vous faire une telle proposition… Contactez vos élus UNSA pour vous faire conseiller.
l’UNSA prend le secrétariat de la commission GPEC
La constitution des groupes de travail sur le nouvel accord GPEC signé par UNSA, CFDT et CFTC a été validée le 17 septembre lors d’une réunion direction avec les signataires de l’accord.
Dominique Hok (UNSA IBM Nice) a été nommé secrétaire de la Commission GPEC pour un an.
Elections professionnelles concernant les futurs Comités Sociaux Economiques.
Le calendrier et les modalités se précisent.
Vous avez peut-être remarqué : les tracts fleurissent, les promesses de toute sortent abondent …. Cela fleure bon les élections professionnelles.
Aujourd’hui les protocoles d’accords préélectoraux concernant les 3 CSE sont en cours de négociation.
Ce vote se déroulera exclusivement de manière électronique (décision unilatérale de la direction qui en a la prérogative)
Normalement le calendrier prévu est le suivant :
Envoi des codes d’accès aux électeurs (par voie postale) : le 25 Octobre.
- Ouverture du vote : Vendredi 2 novembre à 9h
- Clôture du vote : Jeudi 8 novembre à 14h
Attention ce vote commence lors du WE de la Toussaint qui correspond à la fin des vacances scolaires.
A l’issue de ces élections :
- Les instances « Comités d’Etablissement (CE) », « Délégués du personnel (DP) » et Comités d’hygiène de Santé et des Conditions de Travail (CHSCT) » disparaitront au profit des instances uniques « Comités Sociaux et Economiques (CSE) » sensées reprendre les activités des 3 ex instances.
- De même il ne restera plus que 3 instances chez IBM :
- le CSE 1 regroupant les ex instances de « Paris Banlieue », « Nord-Est » et « Drom Com »,
- le CSE 2 regroupant les ex instances « Centre Est » et « Centre Ouest » ;
- le CSE 3 regroupant les ex instances « midi méditerranée » , « Montpellier » et « Sud-Ouest »
- La Contribution patronale pour ces instances ne sera plus calculée sur l’assiette du « compte 641 » mais sur celle du « DSN » laissant prévoir une baisse d’environ 5% des recettes des futurs CSE.
Ces élections vont profondément modifier les institutions représentatives du personnel (IRP) et l’enjeu principal est que ces profonds bouleversements soient transparents pour vous.
Ne cédez donc pas aux chants des sirènes des promesses qui n’engagent que ceux qui y croient, , mais misez plutôt sur une organisation syndicale qui a fait preuve de son efficacité et de ses compétences chez IBM :
Votez « solide », votez UNSA !
Frais de repas pour les salariés détachés chez les Business Partners non couverts par la Cie.
Une solution semble se dessiner grâce à l’UNSA.
Interpellé sur ce fait par plusieurs salariés concernés, l’UNSA a, avant les vacances d’été, adressé cette lettre au Directeur des Relations Humaines.
Monsieur le Directeur des relations Humaines,
Plusieurs salariés en détachement chez des BP nous ont signalé que la compagnie refusait de prendre en charge le remboursement de leurs frais de repas alors qu'ils ne sont pas sur un site IBM et distant à plus de 30 mn d'un site IBM, ce qu'ils ne peuvent pas comprendre.
Cette situation leur parait tout à fait anormale car crée des différences de traitement entre les détachés qui ont la chance d'avoir accès à un restaurant d'entreprise client et ceux qui se voient obligés de déjeuner à l'extérieur à des tarifs beaucoup plus onéreux car le BP n'a pas de solution de restauration interne ou refuse tout simplement l'accès de son restaurant aux extérieurs.
Cette situation est à classer dans les irritants qui ne donnent pas aux salariés une bonne qualité de vie au travail, qui leur font perdre du pouvoir d’achat, et qui ne donnent pas une bonne image d'IBM.
Par ailleurs, dans les règles qu'IBM a établies et publiées il est conseillé au salarié de consulter son CE local pour obtenir une participation éventuelle en ce qui concerne le déjeuner, semant la confusion alors que les CE n'ont pas pour vocation de délivrer des participations aux repas des salariés qui travaillent en dehors d'un site IBM.
Devant cette situation qu'elle juge tout à fait anormale, l'UNSA a consulté ses conseillers juridiques qui lui ont indiqué que "s'agissant d'un détachement chez un client, les salariés sont parfaitement en droit d'obtenir le remboursement des frais de repas. Il est possible de saisir pour chaque salarié le conseil des prud'hommes, Il est également possible de saisir le tribunal de grande instance au nom du syndicat ce qui permettrait d'obtenir une décision de principe".
L'UNSA considère aujourd'hui, qu'il serait plus productif de trouver, par le dialogue social, un compromis (par voie de négociation ou par décision unilatérale de la compagnie) afin de traiter de ce sujet (par remboursement aux frais réels, ou d'une indemnité forfaitaire compensatrice, par exemple...) plutôt que d'entrer directement en conflit et d'aller saisir immédiatement la justice.
L'UNSA vous remercie d'avance de votre réponse à la demande des salariés et reste à votre disposition pour tout entretien sur ce sujet
Après plusieurs contacts avec la Compagnie, un compromis basé sur une prise en charge forfaitaire des frais de repas devrait rapidement aboutir.
L’UNSA ne manquera pas de vous tenir informé de la suite de ce dossier.
