PSE GTS/IS 2016 IBM France : Documents utiles

Publié le 8 septembre 2016 par unsa ibm

Synthèse des mesures contenues dans le livre 1
tel qu'homologué par la Direccte.

Nb : la décision de la Direccte est contestée au tribunal administratif par l'intersyndicale
(UNSA, CFE-CGC, CFDT, CGT, CFTC)
Dossier en cours de dépôt.

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Indemnités de licenciement et régime fiscal.

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