Nouveau système d’évaluation. Premières Victoires de l’UNSA
Les demandes de réunions exceptionnelles de CHSCT (copie l’Inspection du Travail) effectuées par les élus UNSA (cf article précédent)
1ere Victoire : La direction revoit sa position
La Direction, qui n’en voyait pas la nécessité, vient tout à coup de convoquer l’instance de coordination des CHSCT (IC CHSCT).
Cette instance est régie par l’article L4616-1 du code du travail qui stipule que « Lorsque les consultations … portent sur un projet commun à plusieurs établissements, l'employeur peut mettre en place une instance temporaire de coordination de leurs comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui a pour mission d'organiser le recours à une expertise unique par un expert agréé.
Cette instance composée de 2 représentants de chaque CHSCT locaux est, quand elle existe, seule consultée sur les mesures d'adaptation du projet commun à plusieurs établissements.
La Compagnie a donc enfin accepté de considérer que les modifications du système actuel d’évaluation PBC ne sont pas mineures et qu’elles nécessitent en conséquence de consulter l’IC CHSCT qui se réunira début novembre.
L’instance CHSCT aura donc (pour peu qu’elle le décide, mais le contraire serait étonnant) la possibilité d’être éclairée dans sa consultation par une expertise réalisée par un expert agréé.
2eme victoire : certaines organisations syndicales revoient leurs positions
Lors de la réunion du comité d’établissement Paris Banlieue (le plus gros CE d’IBM France ave 75% des effectifs) du 29 Octobre les élus UNSA,CFE-CGC, CGT, CFDT et CFTC ont soutenu à l’unanimité une motion présentée par le secrétaire (UNSA) de l’instance, afin de soutenir la demande de consultation de l’Instance IC CHSCT et lui demander de voter une expertise sur le nouveau système d’évaluation PBC.
L’ensemble des organisations syndicales représentatives (ou du moins leurs représentations parisiennes) se sont ralliées à l’analyse UNSA concernant la nécessité de consulter l’instance CHSCT sur ce projet.
La vigilance reste tout de même de mise : l’expert doit être voté et il devra avoir tous les éléments en main pour rendre une expertise pertinente sur les conséquences de ce nouveau système d’évaluation sur les risques psychosociaux et la qualité de vie au travail des IBM’ers.