Nouveau système d’Evaluation chez IBM, ça commence mal !

Lors de la réunion du CCE des 22 et 23 octobre 2015, la Direction a présenté, pour information en vue de consultation, un projet de changement des règles d'évaluation du personnel (PBC) qui devrait être mis en place en 2016.

L’UNSA, appuyée en cela par la CGT, a rappelé à la direction son obligation de consulter les CHSCT sur ce sujet et la possibilité qu’ont les CHSCT de demander une expertise sur ce nouveau système.

L’argument de la direction pour ne pas consulter les CHSCT est que les changements dans le nouveau système d’évaluation seraient « à la marge » …Ce qui n’est le point de vue ni de l’UNSA ni de la CGT, les autres organisations syndicales présentes (CGC, CFDT, CFTC) ne prenant pas part au débat.

Le 23 octobre, dès la fin de la réunion du CCE,l’UNSA a écrit à la DRH en ces termes :

« L'UNSA considère qu'il serait incohérent de mener une négociation sur la qualité de vie au Travail, alors même que vous refuseriez de consulter les CHSCT sur un sujet aussi important que l’évolution du système d’évaluation.

En conséquence l'UNSA vous demande de reporter la CSP de négociation QVT du mardi 27 octobre, dans l'attente de clarification de ce point, ce qui serait de nature à nous permettre  de participer à cette négociation avec une volonté  de dialogue social sincère et véritable. »

La direction de relations sociales nous a  répondu le 26 octobre « elle verrait si la direction souhaitait évoluer sur ce point » Ce que nous prenons pour une fin de non recevoir à notre demande.

Devant ces faits l’UNSA a convié les autres organisations syndicales représentatives à une intersyndicale afin de savoir si elles appuyaient notre démarche avant d’entrer en négociation sur la QVT.

Seule la CGT a souscrit, les autres organisations, n’ayant pas d’avis sur la question, ou considérant qu’il n’y avait pas lieu de consulter les CHSCT.

Nous avons par ailleurs eu le soutien de FO qui n’étant pas représentatif chez IBM ne fait pas partie des instances de négociation.

Nous avons alors en début de réunion de négociation QVT fait une déclaration commune UNSA, CGT (déclaration majoritaire car UNSA+CGT représentent 49% des voix chez IBM, CGC+CFTC+CFDT représentant ensemble 46,9% des voix)

Déclaration UNSA, CGT

Lors de la réunion du CCE des 22 et 23 octobre 2015, la Direction a présenté, pour information en vue de consultation, un projet de changement des règles d'évaluation du personnel IBM, sans avoir au préalable lancé une information/consultation des CHSCT.

Les syndicats UNSA et CGT considèrent que les modifications apportées au système d'évaluation : 3 niveaux de notes au lieu de 5, 5 items de notations, Possibilité de modifier les objectifs tout au long de l'année, pas de précisions sur les liens financiers (Augmentations, GDP, ...), ... ne peuvent être considérées comme mineures.

De ce fait ce projet doit être soumis à la consultation des CHSCT, car il est de nature à impacter significativement  les conditions de travail du personnel, de modifier les risques psychosociaux, et d'influencer la qualité de vie au travail de tout un chacun chez IBM. La consultation des CHSCT doit précéder celle du CCE qui ne peut donner son propre avis motivé avant d'avoir été informé de celui des CHSCT.

Les syndicats UNSA et CGT considèrent qu'il serait incohérent de mener une négociation sur la qualité de vie au Travail, alors même que la direction refuserait  de consulter les CHSCT sur un sujet aussi important que l’évolution du système d’évaluation.

Ce point n'était pas clarifié à ce jour, les syndicats UNSA et CGT estiment que les conditions d'une négociation claire et loyale sur la QVT ne sont pas réunies, et seront dans une attitude limitée à l'observation des discussions lors du CSP de ce jour.

En parallèle, le 27 octobre après midi, l’ensemble des élus UNSA présents dans les CHSCT ont fait des demandes de réunions exceptionnelles de CHSCT (en informant l’inspection du travail) en ces termes

« Monsieur le Président du CHSCT »,

Suite à la présentation au CCE la semaine dernière du projet de changement du système d'évaluation des salariés d'IBM et conformément à l'article L.4612-8 du code du travail, je vous demande de convoquer un CHSCT Exceptionnel dont l'ordre du jour sera :

" Information Consultation sur la refonte du système d'évaluation et de l'impact sur les conditions de travail des salariés "

Parce que les évaluations sont de nature à engendrer une pression psychologique entraînant des répercussions sur les conditions de travail des salariés, agir sur leur évolution de carrière et leur rémunération, le CHSCT doit être consulté avant leur mise en place.

L'article L.4612-8 dispose que : "Le comité est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail".

Pour l’UNSA il est indispensable que les  CHSCT puissent bénéficier d’une expertise indépendante sur le nouveau système d’évaluation, et qu’ils puissent donner un avis éclairé sur la question quand on sait que le système d’évaluation est, avec la charge de travail, le premier facteur de stress chez IBM.

L’UNSA rappelle à la Direction que le défaut de consultation du CHSCT expose l’entreprise à se voir interdire la mise en œuvre de la procédure d’évaluation par le juge des référés.

L’UNSA ne « lâchera pas l’affaire » et fera toutes les actions nécessaires à la préservation des intérêts des employés IBM France.

Pour en savoir plus sur l’obligation de consultation des CHSCT en cas de changement de système d’évaluation cliquez ici