PSE : résultat du jugement le 23 janvier
Plaidoiries du 28 novembre
Demande d'annulation du PSE IBM 2013 par la CGT (jugement sur le fond)
L’avocat CGT critique le plan qui pour lui n’est pas légal.
Demande à ne pas regarder les résultats du plan mais les conditions initiales et le procédé.
Plan pour faire des économies.
Principales critiques :
- Manque de moyens
- Pas assez d’offres pour les reclassements
- Pas assez de formation
- Pas d’activité nouvelle
Ce n'est pas un plan pour des départs volontaires
P
Ce plan fait suite à un accord GPEC.
L’accord GPEC prévoit des négociations elles ont été tenues et des améliorations ont été faites
L’accord de méthode qui ne concerne que le volontariat a été signé par tous les syndicats représentatifs (UNSA, CGC, CFDT) sauf par CGT qui a participé aux négociations.
La CGT dit que le plan est illégitime et dans ce cas elle aurait dû assigner aussi les autres organisations signataires.
Pour La CGT ce n’est que pour satisfaire un intérêt juridique alors qu’il n’y a pas de licenciement.
Les conséquences d’une annulation serait inadmissible et ceci est du chantage de la part de la CGT.
Demande non seulement de débouter la CGT mais de la condamner.
Resultat le 23 janvier 2014
L'impression laissée par les plaidoiries des deux avocats semble donner tord à la CGT, mais l'UNSA reste prudente et prendra acte de la décision du juge quand elle sera rendue.