Cotisations Agirc-Arrco IBM : l'oncle PICSOU vous pique des sous !

L’UNSA fait la déclaration suivante :

« A la suite de l’intégration de nos collègues ex-IBM I, l’UNSA IBM prend acte de la volonté d’IBM d’harmoniser les taux des cotisations retraites par suite de la demande de l’AGIRC ARRCO.

L’UNSA IBM tient cependant à noter que pour le personnel cadre, le taux de 6,25% a déjà été mis en place pour nos collègues ex-IBM I au 1er juillet 2023 sans aucune information auprès des partenaires sociaux.

L’UNSA IBM s’étonne cependant de la volonté d’IBM de vouloir s’appuyer sur l’accord de 1999 tel que présenté dans ce support, accord non conforme à l’ANI et non appliqué (par exemple sur la tranche 2 : 37,5% salarié) quand on regarde sur les fiches de paie.

L’UNSA IBM tient à rappeler que les taux imposés par le législateur sont de 40% maximum à la charge du salarié et 60% à la charge de l’employeur, force est de constater qu’ils sont de 41% pour les salariés cadres et les non-cadres classés E9. Nous avons déjà soulevé ce point de non-conformité lors de la réunion plénière du CSEC du mois de juillet.

A ce stade IBM fait payer à sa place 99% des salariés sur les cotisations retraite qui lui incombent.

Si on se fie aux chiffres donnés par la direction lors du CSP du 14 décembre 2023 sur la NCC, le slide 16 indique un effectif de 7 salariés non-cadres dans les catégories A2 (1) et D7 (6).

Qu’en est-il des salariés article 4 Bis (ex assimilé cadre) alors que cette notion d’assimilé cadre n’existe plus avec la nouvelle convention collection de la métallurgie mise en place au 1er janvier 2024 ?

L’UNSA demande qu’IBM par suite de la fusion AGIRC ARRCO en 2019, se mette en conformité à minima avec l’ANI régissant la répartition des cotisations entre l’employeur et le salarié pour que ces derniers arrêtent de payer plus que les 40% tel que défini par la loi et que les non-cadres soient moins taxés comme c’était prévu initialement dans l’accord de 1999.

L’UNSA IBM, devant cet accord appliqué de façon déloyale et qui de fait pénalise le personnel, exige qu’il soit renégocié au plus vite pour en enlever les effets délétères et en garder les effets positifs. »