Loi Macron : Conséquences sur le périmètre des CE chez IBM
La création du comité social et économique (CSE) par les lois « Macron » révolutionne le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise.
Les délégués du personnel (DP), les comités d’entreprise (CE) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront fusionnés dans une seule instance appelée comité social et économique (CSE) dès les prochaines élections que la Compagnie compte organiser, sur toute la France, en fin d’année 2018.
Des négociations sont déjà engagées sur ce point et la Direction nous a fait part de ses intentions quant au futur Nombre de CSE quelle veux réduire à 3 chez IBM (contre 7 actuellement) arguant de la baisse des effectifs. La reconfiguration des périmètres des CSE peut être faite par la négociation. Dans le cas où un accord majoritaire ne pourrait être obtenu la Direction pourra décider seule. Dans ce cas une voix de recours est possible en saisissant la DIRECTTE.
La direction nous a fait part de différentes hypothèses et de celle qui a aujourd’hui sa préférence à savoir : Fusionner les CE de Paris-Banlieue et Nord-Est (Lille, Strasbourg), les CE Centre-Est et Centre Ouest (Lyon, Clermont, Grenoble et Orleans, Nantes) ainsi que les CE de PACA, Montpellier et Sud-Ouest (Nice, Marseille, Montpellier, Bordeaux, Toulouse).
Les grandes manœuvres ont commencé et certains essayent déjà de négocier en direct avec la Direction, pour un découpage à la méthode « Pasqua » faisant passer leurs intérêts électoraux avant vos propres intérêts. En effet les conséquences de la loi Macron additionnées à la réduction du nombre de CE auront un impact fort sur le nombre de porteurs de mandats, qui va se réduire drastiquement, ceci n’étant pas propice à des relations syndicales « de qualité ».
L’UNSA vous invite à être méfiant sur les « Fake News » de toute sorte qui pourraient circuler (et qui circulent déjà) dans le but d’affaiblir l’UNSA 1ere organisation syndicale chez IBM France, ce qui n’est pas du goût de tous.
Ne laissez pas l’avenir des prestations sociales de votre CE se négocier sur un coin de table.
Vous avez le droit à l’information et votre mot à dire !
L’UNSA vous tiendra informé en toute transparence de ces négociations.