info Flash Projet Gallium. L'UNSA va faire appel de la décision.
Lors d'une conférence téléphonique avec les secrétaires de l'entité Global Administration (GA), le DRH les informe aujourd'hui que, compte tenu du fait que le TGI ait jugé irrecevable les demandes du CCE de l'IC-CHSCT et des Organisations syndicales, rien ne s'oppose plus aujourd'hui à réaliser le projet GALLIUM.
La direction prévoit un transfert vers MGS courant mars.
La direction omet d’informer les secrétaires qu’elle a été condamnée à payer des dommages et intérêts aux organisations syndicales pour non-respect de l’accord GPEC.
Le Tribunal allant jusqu’à écrire que « la société IBM France, méconnaît l'engagement spécifiquement pris dans le cadre de cet accord en ce qu’il prive les salariés d'une chance de conserver un emploi au sein de la société. »
Pour l’UNSA la Compagnie, en informant les secrétaires qu’elles seraient transférées courant mars chez MGS, fait fi de la procédure d’appel que l’UNSA va lancer et qui sera probablement aussi lancée par l’ensemble des parties intervenantes : Organisations Syndicales, CCE, IC-CHSCT.
Pour l’UNSA, le tribunal n’ayant pas tranché l’applicabilité des dispositions de l’article L1224-1, la contestation en appel de cette décision devrait logiquement conduire à continuer d’être sous les effets du jugement en référé qui ordonnait « la suspension du projet de transfert Gallium jusqu’à qu’il soit statué au fond sur l’applicabilité des dispositions de l’article L 1224-1 du code du travail relatif au transfert du personnel » et ce transfert ne devrait pas être possible avant le jugement de la cour d’appel (et au cas où la compagnie gagnerait l'appel).
L’UNSA, défendra ce point de vue (qui sera vraisemblablement suivi les autres organisations qui décideront de faire appel).
L'UNSA continuera de se battre jusqu'au bout pour la défense du personnel de Global Administration.