PSE GTS IS : Les informations principales issues du CCE du 19 octobre
Depuis le début du PSE, la direction a constaté non plus 32 suppressions de postes « naturelles », démissions, licenciements, mutations dans une autre entité, mais 34 avec 2 évènements récents ….
Ce n’est plus 11 personnes faisant partie de la population ciblée qui sont en situation de handicap mais 14 et ne seront pas licenciées et sont donc à enlever des postes à supprimer.
Le chiffre de 131 départs « volontaires » chez GTS / IS est confirmé de même que le chiffre de 90 départs volontaires dans le cadre d’une substitution par un salarié de GTS/IS
Nous arrivons donc à 269 suppressions de postes effectives à ce jour (131 départs volontaires GTS / IS + 90 substitutions + 34 départs naturels+ 14 RQTH).
91 salariés (et non plus 96) sont donc ciblés par les critères d’ordre de licenciement et deviendront licenciables s'ils ne sont pas reclassés. La direction n'a pas répondu à notre question demandant la répartition des 91 salariés par catégorie professionnelle / Région.
Ces 91 désignés par les critères d’ordre et donc licenciables se répartissent en :
Etablissement de Paris Banlieue : 61
Nord-Est : 1
Centre-Est : 13
Provence Méditerranée : 9
Montpellier : 4
Centre-Ouest : 3
Le calendrier annoncé concernant les 91 salariés « ciblés »
le volontariat (Mesures de départs volontaires, mesures de fin de carrières, substitutions) est réouvert, pour les 91 personnes, jusqu’au 7 novembre
Les 97 postes de candidats au départ non GTS / IS sont réouverts et seuls les 91 salariés "ciblés" peuvent y postuler mais, selon la direction, les gaps risquent d’être importants entre les compétences demandées et celles des candidats potentiels.
Les propositions de mutation géographiques pour les Technical Services qui ne sont pas désignés par les critères d’ordre, mais dont le poste est supprimé, dans le but de remplacer des salariés ciblés par les critères d’ordre, mais dont le poste n’est pas supprimé, commencent dès aujourd’hui.
Rappelons que, d’après la Direction, les refus de mutation des technical services seront sanctionnés par un licenciement, le salarié désigné par les critères d’ordre et dont personne n’aura pris le poste ne sera alors pas licencié.
L’UNSA avec l’ensemble des organisations syndicales et le CCE demandent à la justice de dire que cette mécanique n’est pas légale car elle détourne le principe des critères d’ordre. En effet des personnes non désignés par les critères d’ordre pourraient être licenciées en lieu et place de salariés désignés par les critères d’ordre.
Le 25 novembre un bilan de la 2eme phase de candidatures sera effectué. La liste des salariés qui n’auront pas pu bénéficier de cette phase de volontariat sera alors connue.
La période de reclassement commencera alors et il leur sera proposé des offres de reclassements.
Le 15 décembre sera dressée la liste finale des salariés qui seront notifiés de leur licenciement
Le 19 décembre la direction notifiera les licenciements économiques pour les salariés auxquels aucune solution n’aura été trouvée.
Un tabou a été cassé et l'UNSA peut craindre que d'autres suivront dans les mois et années qui viennent.
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