25 avril, Actualité sociale IBM (PSE, GA, Digital Sales)

1-Réunion de négociation du PSE 2016 GTS / IS du 25 avril

En préalable, déclaration commune intersyndicale :

Toutes les organisations syndicales représentatives IBM France (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, UNSA) rappellent qu’elles sont totalement opposées aux licenciements économiques et que l’objectif premier de la négociation d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi, comme son nom l’indique, doit être d’éviter tout licenciement (article L.1233-61 du code du travail) parce qu'il y a d'autres solutions.

Pour ces organisations syndicales, en absence d'accord sur la méthode, nous sommes réunis pour la première réunion de négociation sur les mesures sociales du livre 1.

Il est maintenant obligatoire de définir au plus vite les dates de négociation sur les sujets suivants :
1/ Les mesures d'accompagnement du PSE hors mesures d'age et formation pour le reclassement interne que nous vous proposons d'aborder dès cette réunion.
2/ Les mesures d'age après l'obtention d'un document nous détaillant la pyramide des ages de GTS IS et de l'ensemble d'IBM France.
3/ La formation détaillée (durée et montant) permettant le reclassement interne
4/ La définition des catégories professionnelles et du périmètre du plan GTS-IS versus -360.

Pour nous les catégories professionnelles décrites par la direction dans ce plan n'en sont pas. Cette définition permet à la direction de supprimer les postes des personnes qu'elle a ciblées notamment pour les "technical services". Les notions de certification ne constituent pas non plus une catégorie professionnelle particulière. Lors de la présentation du Plan prévisionnel Triennal dans le cadre de la GPEC en décembre 2015, ces catégories professionnelles n'existaient pas.

Elle n'existent pas non plus sur le marché de l'informatique à l'extérieure de l'entreprise.

Pour les deux dernières négociations listées, nous devons avoir :
- la liste exhaustive des postes liés aux catégories professionnelles concernées.
- les définitions de ces postes

Donc les organisations syndicales sont en attente des documents demandés, d'un calendrier du PSE et des dates de tous les prochaines réunions de négociation (CSP).

Déclaration UNSA revendications concernant les mesures volontaires (hors mesures d'âge et formation). Cliquez ICI

La direction a pris bonne note de la déclaration intersyndicale, de la déclaration revendicative UNSA et des revendications des autres Organisations syndicales.

S'en ai suivi une longue interruption de séance à la suite de quoi la Direction revient avec 4 mesures additionnelles dans le plan, qui sont, selon elle, de nature à "augmenter le volontariat"   :
1 - Congé sans solde de transition : Pour les salariés des catégories professionnelles concernées qui auraient déjà trouvé un CDI.Ils pourraient le commencer tout de suite en congé sans solde (suspension du contrat de travail) et  le déclarer ensuite en tant que projet au moment de l'ouverture du volontariat et toucher ainsi  l'ICRP (indemnité de concrétisation rapide de projet).
2 - pour ces personnes (et celles qui auraient pris le chemin classique du projet déclaré en refusant le reclassement) dans le cas ou ce projet de déroule mal (période d'essai dans le nouveau job non concluante) : possibilité de revenir sur un équivalent du congé de reclassement avec indemnité (déduction faire de l'ICRP) et une aide à la réorientation.
3 -MDVR (volontaires pour une réorientation). Pendant la période de suspension du congé de reclassement (en cas de stage par exemple) concervation de l’équivalent de l’indemnité de reclassement (au lieu de suspension).
4 - création d'entreprise : passage de la prime de 10K à 12K€

L'UNSA a signalé à la direction que "bien que les améliorations soient toujours sympathiques, celles ci ne lui coutent par cher et ne sont pas susceptibles d'améliorer significativement le volontariat"
L'UNSA reste sur sa faim quant à la volonté réelle de la compagnie de négocier des mesures sérieuses et demande que la compagnie respecte l'accord GPEC qu'elle a signé.
L'UNSA reste en attente des réponses sur le nouveau calendrier du plan et sur les propositions d'améliorations amenées par les organisations syndicales. L'UNSA continuera d'oeuvrer avec l'intersyndicale pour refuser tout licenciement.

2-Global Administration.
La compagnie a informé le CCE, en vue de consultation, de son projet de vendre l'activité "Global administration" (les secrétaires et assistantes administratives) au moyen de l'article L1224-1.
Ce projet concerne une centaine de personnes sur la France dont 80 sur Paris Banlieue.
La vente par appartement continue.
Ce projet a été porté à la connaissance des personnes concernées au moyen d'une conférence téléphonique de 26mn sans aucune explication sur la suite des événements. Chez IBM l'argent compte décidément plus que le personnel !!.
Le personnel concerné est profondement choqué par l'annonce de ce projet d'autant qu'un certain nombre de questions posée sur des préoccupations légitimes (pérénnité de l'emploi, salaire, lieu de travail, mutuelle, CE, prime d'ancienneté, ...) risquent de rester un certain temps sans réponse car dépendant directement de la volonté du repreneur.
L'UNSA est à coté du personnel GA pour  vérifier la licéité de ce projet et négocier les meilleures conditions de transfert.

3-Digital Sales Charbonniere. la justice a conclu de la sincérité des salariés
Un certain nombre de salariés de Digital Sales devant le projet de leur mutation forcée d'Orléans à Paris,  et devant le grand stress qui regnait dans l'équipe s'était présenté aux élections du CHSCT local à la fois pour vouloir lutter dans cette instance contre la grande souffrance au travail qu'eux même et leurs collègues subissaient et donner un signe symbolique fort à la Compagnie.
La seule réponse d'IBM a été de les envoyer au tribunal d'instance d'Orleans pour faire dire que leur candidature était "frauduleuse" et leur rajouter du stress et de l'écoeurement contre leur employeur. Mal lui en a pris car la justice à tranché ce jour et a donné gain de cause aux salariés montrant que leur candidature était sincère, les intentions de la compagnie l'étaient moins ...
L'avocat de la direction avait reproché à l'UNSA d'être derriere cette manoeuvre, la Direction en est pour ses frais et devra payer l'article 700.
L'UNSA qui a accompagné la plupart au tribunal  au moyen du réseau "UNSA Avocat" (avocate Michèle Arnaud) se félicite de cette décision qui donne du baume au coeur des salariés concernés