CSP "Plénier" : négociations 2014

Le Comité Social Paritaire (CSP) « Plénier » est la première réunion entre la direction et les organisations syndicales représentatives où chaque organisation syndicale exprime les axes de négociations qu’elle souhaite voir traiter dans l’année.

 

L’UNSA, 1ere organisation syndicale chez IBM s’est exprimée en premier au moyen de la déclaration suivante :

 

Les  sujets de négociation prioritaires UNSA  

 

En préambule l’UNSA  mettra comme condition impérative à sa signature sur de nouveaux accords d’entreprise, que les accords déjà signés soient intégralement respectés.

 

 

•       des négociations annuelles obligatoires

•       des projets en cours  de négociation (Contrat de génération, Travail à distance)

•       des adaptations nécessaires des accords Formation et GPEC dues  aux évolutions législatives 2013.

 

et compte tenu des conséquences sur le personnel restant des départs dans le cadre du PSE 2013 et des projets similaires sur 2014

 

de retenir prioritairement, pour 2014, des négociations s’inscrivant dans un thème général  « qualité de vie au travail » et qui pourrait se décliner  dans les chantiers  suivants devant déboucher sur des accords d’entreprise :

•       remise en chantier de l’amélioration de l’accord « stress »

•       Charge et conditions de travail, management des personnes,

•       Irritants : règles des notes de frais (justificatifs des sommes modiques, retour sur site obligatoire pour le déjeuner à moins d’1/2h de trajet, sites de proximité, …)

•       rémunération

•       réflexion et groupe de travail sur la santé au  travail, notamment suite aux évolutions du rôle des infirmières, qui vont prendre une partie des tâches des médecins.

•       Subrogation

 

Remise en chantier de l’accord Stress

Celui-ci avait fait l’objet d’une proposition d’accord infructueuse. L’UNSA demande la réouverture de ce chantier

 

Charge de travail et conditions de travail

 

L’UNSA avait déjà demandé cette négociation en 2013. Compte tenu du PSE 2013 celle ci devient, du point de vue de l’UNSA une nécessité.

Rappel : en juin 2011, la Cour de cassation a validé dans son principe le forfait en jours..  Aux termes de la jurisprudence, la convention de forfait doit impérativement :

•     assurer "le droit à la santé et au repos" du salarié, érigé en exigence constitutionnelle ;

•     respecter dans sa mise en œuvre la protection de la santé du salarié

•     prévoir des garde-fous pour garantir le "respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires"

•     normaliser le temps de travail à distance (travailleur isolé, blue talent etc.. ;)

 

L'UNSA demande un accord spécifique sur le contrôle et les conditions du temps de travail des forfaits jours. Cet accord doit faire l'objet d'un avenant à l'accord des 35h.

 

 

 

Irritants : les frais professionnels

 

Accord sur frais professionnel et revalorisation en fonction du marché.

L'UNSA ne peut se satisfaire de la non réévaluation des barèmes de remboursement des frais professionnels, des refus de NDF pour des motifs fallacieux, de l’avance de trésorerie faite par le salarié même pour commander un café pour un client qui vient dans un site IBM ou même pour racheter un sac à dos pour porter son thinkpad.

 L'UNSA demande en conséquence une négociation sur le process des notes de frais propre a arrêter le harcèlement administratif du service notes de frais et permettant la revalorisation des frais professionnels en fonction d'indices fiables et non contestables afin que nos collègues arrêtent d'y être de leur poche quand ils se déplacent pour la Compagnie.

 

Rémunération.

L'UNSA juge inadmissible que :

●      La très grande majorité des salariés doit faire face  à une stagnation perpétuelle de son salaire voir à des baisses régulières concernant certaines catégories au variable.

●      Qu’un nombre grandissant de personnes se retrouve sous TGA.

●      Que pour espérer une augmentation de salaire, il faille se comparer à un prix du marché dont le calcul est top secret et donc invérifiable.

●       Le système de réévaluation de salaire soit totalement dépendant du système d'évaluation

●      Les plan de commissions ne fassent pas l’objet de négociation dans le cadre de la NAO Salaire.

 

L'UNSA réclame qu'en 2014, nous ayons enfin une négociation sur les salaires sincère et productive.

 

Médecine du travail et subrogation .

 

•       Accord sur la médecine du travail : au vu du changement de lois l’UNSA réclame une négociation sur le service de santé au travail permettant d’améliorer la loi

 

•       Accord sur la subrogation : l’UNSA demande au vu du problème rencontré par les salariés en cas d’arrêt de maladie la mise en place de Net entreprise et une négociation sur un accord de subrogation.

 

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La Compagnie après avoir écouté les organisations syndicales représentatives présentes : UNSA, CFE-CGC, CFDT, CGT a commenté les demandes sans formellement s’engager sur les négociations qu’elle prendra en compte.

Elle promet qu’elle va « s’atteler » au respect des accords signés et reviendra rapidement vers les organisations syndicales avec une proposition de calendrier de négociation sur l’année 2014.

 

D’ores et déjà les réunions de négociations suivantes sont programmées sur le début de l’année :

16 janvier :                            travail à distance

17 janvier                              Mesures GPEC (accord de méthode)

23 janvier                              Contrat de génération

28 janvier                              Mesures GPEC (accord de méthode)

6 février                                 1ere réunion NAO salaire (statistiques)

11 février                               travail à distance

 

L’UNSA s’est beaucoup impliquée dans les négociations sur le travail à distance et va continuer à le faire.

 

Concernant le contrat de génération imposé par la loi, l’UNSA attend des propositions concrètes de la part de la direction sur le volet « embauche des jeunes »

 

Quant aux nouvelles négociations concernant les « mesures GPEC » l’UNSA revendiquera :

• Que ce plan soit basé uniquement sur du volontariat (ce qui ne devrait pas poser de problème) et que la priorité soit donnée à ceux qui ont été refusés dans le PSE 2013.
• Que les conditions ne soient pas inférieures à celles du PSE 2013 (y compris la partie fiscale)
• Que cet accord contienne un volet chiffré et engageant la Compagnie concernant l’embauche de jeunes dans la compagnie IBM France (et pas seulement à Lille …).
• Que, compte tenu du nombre important de départs constatés et futurs qui désorganise grandement la compagnie et fait supporter la charge et la pression sur ceux qui restent, la compagnie s’engage contractuellement à en tenir compte dans les notations 2014 (suppression des notes 3 et 4 pour 2014).
• Que la compagnie s’engage contractuellement sur des formations supplémentaires pour aider le personnel qui reste et remplace les partants.
• Qu’il existe un véritable plan salaire en 2014 avec une partie indépendante des performances..