l'accord RCC validé par la Direccte. Calendrier de réunion du comité de concertation.
La Direccte a validé l'accord RCC le 5 juin. Celui-ci est valide est peut s'appliquer.
Le Calendrier des réunions du comité de concertation et de suivi de l'accord RCC vient d'être publié.
1ere réunion jeudi 6 juin 13h30
2eme réunion le 12 juin à 11h
3eme réunion le 18 juin à 11h
4eme réunion le 26 juin à 11h
Si vous avez des questions, des demandes, des réclamations par rapport au traitement de votre dossier, nous sommes à votre disposition pour en parler et les remonter lors de ces réunions.
La définition du comité de concertation dans l'accord RCC
TTITRE I Le Comité de Concertation et de suivi
Il est institué au niveau national un Comité de Concertation composé paritairement de la Direction et de représentants du personnel, pour analyser les recours, contestations et demandes de dérogations qui pourront survenir à l’occasion de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement du présent Accord.
A. Missions du Comité de Concertation et de suivi
Le Comité de Concertation et de Suivi a pour missions de :
- Statuer sur les recours formés par des salariés concernant la mise en œuvre des dispositions de l’Accord telles qu’appliquées à leur cas,
- Analyser et faire des recommandations sur tout cas dérogatoire éventuel présenté par les membres du Comité, afin que la Direction prenne une décision finale cohérente avec les recommandations du Comité.
B. Composition
Le Comité de Concertation et de suivi, présidé par le Directeur des Relations Sociales, sera composé :
- De représentants de la Direction : Nombre équivalent au nombre de représentants du personn
- De deux représentants par Organisation syndicale signataire.
- Les services sociaux de la Compagnie IBM France pourront être sollicités si nécessaires, sans voix délibérative.
C. Fonctionnement
a. Réunions :
Le Comité de concertation et de suivi se réunira une fois par semaine durant le premier mois de son exécution, puis chaque fois que nécessaire sur convocation de la Direction, jusqu’au 30 septembre 2019.
Les comptes-rendus de ces réunions seront établis sous la responsabilité de la Direction. Les éventuels commentaires seront consignés dans le compte-rendu de la réunion suivante, communiqué au CSEC dans le cadre de la consultation de l’instance, à fin notamment d’information de l’autorité administrative, et de suivi des mesures et du bilan de la mise en œuvre.
b. Recommandations :
Chacun des membres dispose individuellement d’une voix pour toute question soumise au Comité de Concertation en vue d’arrêter une recommandation sur un recours / une difficulté d’exécution ou une demande de dérogation de l’Accord dont il aura été saisi. En cas de partage, la voix du Président compte double.
c. Confidentialité
Chaque compte-rendu de réunion du Comité de Concertation rappellera la stricte confidentialité des informations qui y sont mentionnées, celles-ci étant anonymisées pour préserver la confidentialité des informations sensibles et personnelles.
Les membres du Comité seront soumis à la totale confidentialité sur tous les éléments afférant aux cas individuels présentés lors de ces réunions.