RCC or not RCC ?
Alors que l’accord RCC (ruptures conventionnelles collectives) est à la signature depuis le Mercredi 22, que l’UNSA a déjà donné clairement sa position, d’autres organisations syndicales se posent des questions et n’ont toujours pas donné leur position.
(Pour rappel en 2018, l’accord RCC avait été signé par l’UNSA, la CFE-CGC et la CFTC)
Les enjeux
Aujourd’hui si cet accord RCC n’atteint pas un nombre de syndicats signataires représentant plus de 50% des voix aux dernières élections, il sera réputé ne pas exister et les RCC ne se feront pas.
Avec la signature de l’UNSA, 1ere organisation syndicale chez IBM France qui pèse 32,1% Il manque 17,5% à trouver pour que l’accord soit valide
Pour rappel, suite aux dernières élections : UNSA 32,1%, CFE-CGC 23,3%, CFDT 16,7%, CGT 14,6%, CFTC 13,3%.
Quant aux mesures de fin de carrière MFDC ? la direction a clairement indiqué lors de la première réunion de présentation du projet devant le CSE-Central que les deux dispositifs étaient liés et que sans accord RCC pas de MFDC.
S’il s’avérait qu’il n’y ait pas d’accord RCC reviendra-t-elle sur sa position pour ne faire que du MFDC ?
Pourquoi l’UNSA signe l’accord RCC ? (Petite explication de texte)
Dans l’attente de la clarification des positions des uns et des autres l’UNSA IBM vous explique le rationnel qui lui a fait prendre la décision de signer cet accord.
Petite méthodologie d’aide à la décision
Premier questionnement : Si ce projet aboutit, qu’elles en sont les conséquences sociales et économiques ?
Autrement dit, l’objectif de la Compagnie du nombre de départ maximum (sur la base du volontariat) est-il de nature à mettre en péril certaines activités et à reporter une charge de travail insupportable sur ceux qui resteront dans ces entités ?
Analyse de l’UNSA IBM : la volumétrie maximum de départ par rapport aux populations des entités cibles (3% maximum des effectifs, 4,5% maximum de la population des entités cibles) n’est pas de nature à mettre en péril les activités ni à reporter des charges fortes sur ceux qui restent.
Deuxième questionnement : Ce projet est-il basé uniquement sur le volontariat ?
Analyse de l’UNSA IBM : Oui et les cibles sont des cibles maximums qui ne seront pas forcements atteintes.
Il nous reste à être très vigilants sur les pressions que pourraient subir certains salariés pour être « volontaires ». Notre rôle est d’identifier des comportements qui seraient déviants et de les dénoncer notamment auprès de la direction voir à la Direccte qui contrôle ce projet de RCC.
Troisième questionnement : y a-t-il des salariés qui souhaitent bénéficier d’une RCC ou d’une MFDC afin de bénéficier d’un dispositif de départ indemnisé et accompagné pour continuer leur vie ailleurs qu’à la Compagnie (autant en RCC que MFDC)
Analyse de l’UNSA IBM : au vu du nombre très important de salariés qui viennent chercher l’information sur notre blog, du nombre qui nous interrogent sur les conditions de départ via ce blog, des 320 personnes, éligibles, qui ont déjà fait des demandes d’information à la Compagnie au 22 mai, la réponse est clairement OUI.
Quatrième questionnement : Les conditions négociées sont-elles bonnes (voire meilleures que l’accord RCC 2018).
Analyse de l’UNSA IBM : Les revendications UNSA acceptées améliorent certains dispositifs de cet accord.
L’augmentation d’un mois de la durée du congé de mobilité fait bénéficier d’indemnités en plus pour les personnes qui ne souhaitent pas bénéficier du congé de mobilité (ou en bénéficier partiellement) et d’un mois d’accompagnement pour ceux qui veulent en bénéficier totalement. Tous les volontaires y gagnent.
Améliorations aussi des dispositifs de formation en cas de création d’entreprise, de montant maximum pouvant être financés par la CIE sur la formation, de la prime de déménagement en cas de mobilité géographique, acceptation du plancher pour le salaire de référence à la RTR pour les commerciaux …. Cet accord est clairement plus avantageux que celui de 2018.
Cinquième questionnement : Existe-t-il un piège dans lequel les signataires seraient tombés, du à un comportement non sincère de la Compagnie dans les négociations, qui ferait que cet accord RCC serait moins bon que le précédent ?
Analyse de l’UNSA IBM : Quelle serait la stratégie de la compagnie IBM France de réduire de manière cachée les conditions de départ alors qu’elle sera jugée par la corp sur l’atteinte de la cible et qu’en tout état de cause les salariés qui auront une description détaillée de leur condition de départ sont libre de les prendre s’ils les jugent acceptables mais aussi libre de les refuser s’ils ne les jugent pas assez élevées.
Conclusions
Ne pas signer cet accord dès lors que les conséquences économiques et sociales de ces départs sont largement supportables et que les conditions négociées sont améliorées par rapport à 2018, c’est juste se donner le pouvoir syndical d’interdire aux salariés de concrétiser des projets de vie externes à La Cie IBM France en leur faisant profiter des aides apportées par ces accords RCC et MFDC.
Pour l’UNSA les candidats à ces plans sont tout à fait capables d’analyser la manière dont les conditions de départ qui leur seront individuellement détaillées s’appliquent à eux même et d’en tirer les conséquences :S’ils les jugent bonnes, ils signent. S’ils les juges insuffisantes ? ils ne signent pas et restent à la compagnie.
C’est pour toutes ces raisons que L’UNSA IBM a pris la décision de signer cet accord, de l’annoncer publiquement et d’en assumer la responsabilité.
