Projet de taxer les subventions CE - Cela commence à bouger ! l'UNSA IBM sur le pont !

Publié le par unsa ibm

Projet de taxer les subventions CE - Cela commence à bouger ! l'UNSA IBM sur le pont !

Le buzz commence à se faire autour du l'amendement "anti-social" proposé par Paul Christophe, député (UDI) du Nord et  adopté par  les députés en 1ere lecture, visant à assujettir les subventions des CE, au-delà d’un plafond de 331 euros par an et par salarié ainsi que les Chèques ANCV offerts au dessus d'un planfod de 499 €  par an et par salarié, aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

 L'UNSA IBM a réagi immédiatement pour lutter contre ce projet au moyen d'une pétition, d'un hashtag #touchepasamonCE    et adressé la presse. Les professionnels du tourisme, ont de leur coté, vivement réagi par voie de communiqué de presse et par une pétition lancée auprès de tous les acteurs économiques du secteurs.

Aujourd'hui, d'autres organisations syndicales telles la CFDT et la CGT commencent aussi à réagir, et  les grands médias généralistes emboîtant le pas de la presse professionnelle, commencent à publier sur le sujet.

L'UNSA IBM est fière d'avoir été le lanceur d'alerte sur ce sujet, dès le 26 octobre, lors que cet amendement a été adopté le 24 au soir en première lecture au parlement .

La pétition lancée dès le 26 octobre par l'UNSA IBM à l'attention de Mr le député Paul Christophe commence à porter ses fruits. Pour s'en convaincre il suffit de lire les réponses qu'il  a donné au "Monde" :

Sollicité par Le Monde, M. Christophe réfute l’idée selon laquelle il chercherait à dégager des recettes nouvelles au profit de la Sécu. « Le but est de ne léser personne », insiste-t-il. Le député du Nord considère que sa proposition, imparfaite à ce stade, peut encore être améliorée, à la faveur de la navette parlementaire. S’il s’avère que le nouveau régime risque de pénaliser au final certains salariés, il sera retiré du PLFSS, précise-t-il.

Ceci n'est encore qu'une promesse, il faut continuer de rester mobilisé contre ce projet, continuer d'interpeller les députés sur les réseaux sociaux, continuer de signer et faire signer les pétitions syndicales et des professionnels du tourisme pour faire comprendre aux députés et sénateurs que si une sécurisation juridique des subventions au bénéfice des œuvres sociales distribuées par les CE/CSE (subventions, chèques ANCV, ...) peut être bénéfique, il est hors de question qu'elle touche au régime d'assujettissement et de  taxation en vigueur aujourd'hui !

dernière minute : France Info en a parlé au "20 heures" du 1/10 (c'est ici pour le replay)

Projet de taxer les subventions CE - Cela commence à bouger ! l'UNSA IBM sur le pont !
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