Attention danger : Gérald Darmanin propose un groupe de travail sur la question des ASC des CE/CSE

Publié le par unsa ibm

Tout danger n’est donc pas écarté !

Après que les Sénateurs aient rejeté l’amendement sur la taxation des Œuvres Sociales fustigeant au passage « un plafonnement introduit sans aucune concertation » ni « étude d’impact », on pouvait croire le dossier derrière nous.

L’affaire ne semble toutefois pas si morte qu’il n’y parait….En effet, Gérald DARMANIN a proposé devant le Sénat, le mardi 13 novembre, de réunir un groupe de travail sur cette question sensible, si possible avant la deuxième lecture de la loi !

« L’insécurité juridique du régime actuel des prestations servies aux salariés par les CE/CSE n’est pas bonne », a dit Gérald DARMANIN, selon l’AFP. Il proposera au Président de la Commission des Affaires Sociales, à ceux qui le souhaitent au Sénat, à M.Christophe (Nota : le Député auteur de l’amendement en première lecture à l’Assemblée), aux URSSAF et aux branches professionnelles en lien avec la Ministre du Travail, de se réunir et de travailler assez rapidement sur le sujet.

L’UNSA IBM reste donc particulièrement attentive tant que l’ombre de la taxation planera sur les œuvres sociales car c’est un sujet qui va probablement revenir sur la table

Signez, faites signer la pétition UNSA  contre ce projet inique !

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