flash info : front social IBM au 30 septembre 2016
PSE GTS-IS prévoyant 360 suppressions de postes en France avec délocalisation vers de pays à bas coût salarial
Première réunion du comité de concertation du 29 septembre (constitué de la direction, de représentants des syndicats représentatifs dont l’UNSA et de représentants du CCE).
A la date du 29 septembre il y avait parmi les catégories professionnelles menacées, 74 candidats éligibles aux mesures de fin de carrière ainsi que 53 candidats éligibles au mesures de départs volontaires ainsi que 21 départs naturels depuis l’annonce du plan ce qui représente 148 postes à déduire des 360 à supprimer.
Il reste donc, à la date du 29 septembre 212 postes à supprimer.
Le nombre de postes libérables par substitution n’a pas été indiqué. La période de candidature à la première phase de substitution est close depuis le 28 septembre au soir.
La validation du nombre de substitutions approuvées ne sera connue que le 6 octobre. Les critères d’ordre seront alors appliqués pour définir les personnes qui deviendraient licenciables et les courriers les en informant par lettre recommandées partiront à partir de cette date.
Commencera alors la phase de reclassement y compris les postes en substitution que n’auraient pas étés pourvus.
La direction prévoit qu’il y aurait un nombre de départ volontaire majoritaire par rapport aux 360 (soit plus de 180) mais qu’en tout état de cause il y aurait au final des licenciements pour elle non évitable.
La direction fait abstraction du fait qu’il n’est pas interdit que nous gagnons au tribunal administratif. Rendez vous est pris au 5 octobre pour les plaidoiries sur le référé demandant de suspendre le plan en attente du jugement sur le fond.
Projet Gallium (L1224-1 transfert des 102 salariés de l'entité Global Administration vers une filiale de Manpower Group Solution).
Le 29 septembre à 10 :28 (donc avant toute connaissance d’une décision du tribunal concernant le référé) La Direction a averti les secrétaires des CE et du CCE par un mail que :
« Compte tenu de l'action en justice en cours, le transfert de l'activité Global Admin à MGSE ne sera pas possible le 1er octobre.
Notre objectif est que le transfert se fasse le plus tôt possible avant le 31 décembre. Les équipes IBM & MGSE travaillent sur une date cible au 1er décembre.
Naturellement, jusqu'à la date du transfert, le statut contractuel des assistantes n'est pas modifié. »
La Direction, n’attendant même pas la décision du juge des référés a donc tiré les conséquences des actions en justice.
Elle n’a pas voulu prendre le risque de transférer les 102 secrétaires chez MGSE tant que le juge du fond ne s’est pas prononcé sur la licéité de ce transfert (plaidoiries le 22 novembre au TGI de Nanterre).
Ceci constitue déjà une première victoire pour les secrétaires et les organisations syndicales (UNSA, CFE-CGC, CFDT, CGT et CFTC) qui les accompagnent dans la lutte contre ce projet.
Nous avons appris par oral et en date du 30/09 que le juge des référés du TGI vient de suspendre ce projet en attente du jugement sur le fond. Bien que ce jugement n’était plus nécessaire il n’en représente pas moins une victoire morale pour les salariées de Global Administration.
Projet TREK (L1224-1) transfert des 46 personnes de l'entité global financing vers une societé soeur d'IBM France filiale d'une holding hollandaise d'IBM).
Décalage de ce transfert (initialement prévu au 1er novembre) au 1er décembre.