PSE 2013 : News au 4 Octobre 2013

Publié le par unsaibm.over-blog.com

Comité du suivi du PSE du 3 octobre


Lors du comité de suivi du PSE du 3 octobre les chiffres suivants nous ont été donnés :


Nombre de salariés qui ont montré un intérêt pour les départs volontaires :


 

MFDC

MDV

TOTAL

Intéressés

805

437

1242

Dont P1

552

318

870

Dont P2

253

119

372

 

Nombre de salariés qui ont d’ores et déjà adhéré au plan de départ volontaire :


 

MFDC

MDV

TOTAL

adhésions

632

174

806

Dont P1

454

124

578

Dont P2

178

50

228

 

On constate des taux d’adhésion par entité qui vont de 150% à 250% du nombre de postes à supprimer sauf pour l’entité GBS qui tourne aujourd’hui autour de 40%.


La fin de la période de volontariat concernant GBS est le 17 octobre. On peut espérer que le nombre d’adhésions augmente significativement en fin de période comme on a pu le constater sur les autres entités.

 

L’analyse UNSA de la situation


L’UNSA continue d’être optimiste sur le fait qu’il n’y aura pas de licenciements après la phase volontaire.

 

Il faut pour cela que le jeu de domino fonctionne à plein et que les personnes volontaires au départ en surnuméraire dans leurs entités puissent être remplacées par du personnel GBS avec la formation adéquate.

Ll’UNSA va concentrer ses forces sur ce sujet dans le comité de concertation.


Avec l’arrêt de projet de mutations contraintes auquel l’UNSA à largement contribué (et qui représente une très bonne nouvelle pour le personnel) nous nous acheminons vers un plan réalisé à 100% sur la base du volontariat et avec zéro licenciements.


Pour l’UNSA il faut aujourd’hui que les certitudes arrivent vite (concernant les départs volontaires et les jeux de remplacement), car le stress est fort  et le personnel est fatigué des incertitudes du plan qui durent depuis plus de 6 mois.


L’UNSA considère qu’à la date d’aujourd’hui, l’actualité ne doit plus être aux procédures judiciaires qui risquent de retarder voire annuler les départs volontaires.

Pour l'UNSA il faut aujourd'hui concentrer son énergie au bon accompagnement des départs et à la défense des intérêts du personnel qui restera et qui subira de plein fouet les contre-coups de la réduction des effectifs.

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P
Si le plan est annulé, quelles vont être les motivations pour faire bosser ceux qui étaient pret à partir ?<br /> Non mais allo, quoi !
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M
IBM peut-il se permettre (a t-il le droit) de faire partir les volontaires avant que le tribunal n'ait rendu son verdict ?<br /> Corollaire : si le tribunal invalide le PSE et que des volontaires sont déjà partis, les règles de fiscalité et de cotisation des primes déjà encaissées restera-elle la même ?
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U
<br /> <br /> La procédure en cours comporte deux volets :<br /> <br /> <br /> Une demande de suspension du plan en référé le 22 octobre, la décision du tribunal devrait arriver au maximum dans les 15 jours.. Tant que le jugement n'est pas prononcé IBM fait ce qu'il veut et<br /> peut faire partir les volontaires. Si la décision du tribunal est de suspendre le plan, à partir de la date du  jugement tout est gelé et plus personne ne peut partir.<br /> <br /> <br /> Le deuxieme volet est une demande d'annulation du plan qui doit être plaidée le 28 novembre avec un jugement qui devrait être rendu dans un délai de un à deux mois selon l'encombrement du<br /> tribunal.<br /> <br /> <br /> Si le tribunal annule le plan, les volontaires qui ne sont pas partis ne pourront plus partir et les volontaires déjà partis auront le risque de se voir obligé de payer des charges sociales et<br /> des impôts sur les indemnités perçues. Si cela arrivait, ils pourraient entamer un recours contre la Compagnie mais dont le résultat serait forcement aléatoire et avec une procédure qui pourrait<br /> durer plusieurs mois voire plusieurs années.<br /> <br /> <br /> <br />
P
Merci à l'UNSA du travail réalisé pour la défense des salariés (je ne suis pas syndiqué UNSA). Je n'en dirai pas de même d'un de vos confrères qui vient d'intenter des recours et qui plonge ainsi<br /> les personnes concernées par les mesures de fin de carrière dans une cruelle incertitude.
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