PSE 2013 : CR CCE du 28 octobre 2013

CCE exceptionnel du 28 octobre 2013

La compagnie présente aux élus  les termes de l’avenant. Elle précise que les mails informant les candidats de leur statut partiront le 29 octobre et qu’elle fera une conférence téléphonique avec les candidats retenus dans un avenir proche.

Déclaration de la CGT.

La CGT déclare qu’elle a demandé à maintes reprises la réouverture des négociations à l’issue du premier bilan du « volontariat ». …

Qu’il a fallu une procédure en justice pour que la Direction abandonne la mobilité contrainte et convoque une réunion de négociation sur un avenant à l’accord de méthode.

La CGT argumente ensuite sur les raisons qui président au nombre important d’adhésions aux départs volontaires (conditions de travail dégradées, incertitudes sur l’emploi …)  ainsi que sur les différents points de l’avenant à l’accord de méthode qui ne font pas référence aux articles du Livre I.

Elle note que si différents points de la proposition d’avenant soumise à la consultation du CCE de ce jour ont fait l’objet de revendications de la CGT, le Livre I actuellement en vigueur pour le PSE n’en est pas pour autant modifié.

Elle indique que la CGT avait fait valoir son droit d’opposition à l’accord de méthode et qu’en conséquence la CGT n’est pas favorable à son avenant.

La CGT réitère par contre sa demande de la révision complète du Livre I du PSE et la réouverture du processus de consultation sur sa version finalisée.

Déclaration de L’UNSA

L’UNSA rappelle au préalable qu’elle n’a jamais cautionné le PSE 2013 compte tenu des résultats de la compagnie et s’interroge sur le grand nombre de nos collègues qui ne voient comme seul avenir que de quitter la compagnie.

L’UNSA qui a signé l’accord de méthode pour, tel qu’elle l’a écrit sous sa signature, « permettre aux salariés volontaires au départ de bénéficier des mesures additionnelles et ainsi éviter les licenciements » se réjouit du but atteint.

L’UNSA a aussi indiqué sous sa signature qu’elle entendait que « la compagnie ne pénalise pas ceux qui resteront » et continue de le revendiquer.

L’UNSA signera, dès la fin de ce CCE exceptionnel,  l’avenant à l’accord de méthode afin de contractualiser le fait qu’il n’y aura pas de licenciements et de mutations contraintes dans le cadre du PSE 2013, ainsi que les mesures additionnelles comprises dans cet avenant.

La signature de l’avenant clôt une phase importante du PSE qui doit maintenant se mettre rapidement en œuvre.

L’UNSA espère que la raison l’emportera  et demande à ce que les salariés volontaires au départ puissent être informés très rapidement de leur statut et puissent maintenant partir pour réaliser leurs projets dans les conditions qui leur ont été proposées et ne plus se retrouver dans la situation inextricable dans laquelle ils sont aujourd’hui.

Au delà de cette mise en œuvre du PSE, l’UNSA continue de revendiquer que :

·      La Direction s‘engage à mettre en œuvre les recommandations faites par les experts auprès des CHSCT dans le cadre de la réorganisation après le PSE afin de revitaliser la compagnie et limiter autant que possibles les effets néfastes des départs du point de vue stress et charge de travail pour ceux qui resteront.

·      De prendre en compte les 320 salariés surnuméraires au départ qui devront rester et demande  qu'un plan de mesures d'âges type Opéra incitatif et tenant compte de l’expérience du PSE 2013 puisse être initié début 2014 afin de les satisfaire et éviter un PSE en 2014.

·      Compte tenu des nouvelles lois (ANI) concernant la mobilité que la Compagnie s’engage à négocier un accord de mobilité sur 2014, l’UNSA considérant qu’il est préférable de négocier un accord d’entreprise que de laisser la loi sur la mobilité s’appliquer telle quelle.

·      La compagnie donne un signal fort à ceux qui restent par un plan salaire 2014 incitatif.

CFE-CGC, CFDT, CFTC font une déclaration dans le même sens que l’UNSA

Motion votée par les élus du CCE

Les élus du CCE votent ensuite la motion suivante : 12 pour (UNSA, CFE-CGC, CFDT, CFTC), une abstention (CGT).

« Les élus du CCE prennent acte du fait que le PSE se fera à l’aide de 689 volontaires, ce qui avec l’abandon des mobilités contraintes indique que le PSE s’effectuera uniquement sur base de volontariat.

Ils constatent le climat d’anxiété dans lequel se trouvent de nombreux salariés et demandent à la direction et aux organisations syndicales de tout faire pour que la situation se débloque rapidement.

Ils invitent la direction à s’interroger sur le grand nombre de volontaires disponibles et à mettre en place un plan de motivation pour ceux qui restent. Ils demandent à ce que la réalisation de « mutations » professionnelles inter Lob qui se sont réalisés pour ce PSE devienne un outil standard permettant aux salariés d’IBM de mieux gérer leur carrière et leur progression  professionnelle.  Ils demandent qu’une information régulière soit faite aux élus du CCE si le PSE s’exécute.

Ils indiquent que la direction doit revenir vers les élus pour présenter le plan de transformation permettant à IBM France de fonctionner sans surcharge de travail pour les salariés restants. 

Ils demandent qu’IBM France améliore la vision qu’elle donne aux salariés sur les activités et les métiers d’avenir, leur permettant de se positionner sur le moyen terme.

Ils demandent que la direction mette en place un plan de formation digne de ce nom pour permettre aux salariés, notamment faisant l’objet de domino, de pouvoir intégrer leurs nouveaux postes dans de bon condition pour eux et donc pour le bon fonctionnement d’IBM France.

Ils laissent les organisations syndicales prendre leurs rôles et responsabilités concernant l’avenant à l’accord de méthode qui est proposé ce jour. »

En conclusion

L’avenant à l’accord de méthode va être signé dans la journée par UNSA, CFE-CGC et CFDT contractualisant, entre-autre, le fait qu’il n’y aura pas de licenciements et de mobilités contraintes.

L’UNSA ne considère pas, à la date d’aujourd’hui, qu’il y a eu un message positif et clair de la CGT quant à la possibilité de retirer son assignation au TGI. L’avenir proche nous dira si la CGT reste sur sa position.

Dernière minute : Pour lire l'avenant à l'accord de méthode signé, cliquez ici.

cet avenant reste à la signature de la CGT jusqu'au 29 octobre.