News de la rentrée : PSE, Jupiter et plan salaire

PSE 2013 : Echanges entre la direction IBM et la Direction du travail et de l’Emploi (Direccte)

Durant le mois d’août la Direction du travail et de l’emploi (Direccte) a adressé ses observations sur le PSE IBM. Celles-ci reprennent pas mal de points que l’UNSA IBM avait évoqué avec elle lors de son entretien du 8 juillet.

Les principales observations de la Direccte portent sur la définition des catégories professionnelles faite par IBM (trop détaillée) et sur les salariés qui refuseraient la mobilité géographique qui doivent, pour la Direccte être licenciés pour motifs économique dans le cadre du plan et non pas pour motifs individuels.

La Direction a répondu à la Direccte, donnant une fin de non recevoir sur les catégories professionnelles et ne répondant pas sur le type de licenciement pour refus de mutation.
Les juristes que nous avons consultés sont, sur ce point, en ligne avec la Direccte.
Concernant les mutations contraintes le combat continue et de nombreux contentieux risquent de voir le jour notamment  si la direction ne clarifie pas rapidement ce point.

Mise en œuvre du PSE

Le PSE rentre, à partir de ce jour, dans sa phase de mise en œuvre et l’UNSA fera tout pour qu'il n'y ait aucun licenciement contraint.

Le comité de concertation (dérogation) se met en place. Il est constitué paritairement de représentants des syndicats signataires de l’accord de méthode (UNSA, CGC) et de représentants de la DRS/DRH.

Lors de sa réunion de constitution du 27 août, le comité a élu Marie-Armel Lombart (UNSA) secrétaire du comité. 

Le rôle du comité de concertation est de :

• Donner son avis sur les cas individuels de saisine de la Commission liés à la mise en oeuvre du plan,
• Analyser et prendre une décision sur les cas dérogatoires (par exemple : durée de la dispense d’activité des MFDC au delà de 36 mois ou de 24 mois en cas de cumul avec le rachat de trimestres, formations de reconversion au-delà de 4000 €, cas particuliers de mobilité géographique)
• Recevoir si nécessaire les salariés qui contestent la mise en œuvre des dispositions du Plan telles qu’appliquées à leur cas
• Instruire ces demandes et prendre une décision sur la suite à donner.

Ce comité se réunira au début sur un rythme hebdomadaire. La première réunion opérationnelle aura lieu le 9 septembre.

Pour postuler pour les mesures de fin de carriere il suffit d'appuyer sur le bouton dans le dernier mail de la Direction du 3 septembre. Pour les MDV il faut prendre RV avec l'EMC au moyen du numéro vert (que vous trouverez dans le même mail).

Si vous avez des questions, des interrogations, des demandes de dérogation, si vous pensez que votre position (P1, P2) n’est pas la bonne contactez nous à l’adresse unsaibm@free.fr, nous pourrons suivre et défendre votre dossier au sein du comité de concertation (dérogation).

Projet de déménagement de Jupiter (immeuble de Marne la Vallée)

 La direction a informé le CEPB de la décision de suspendre le projet de déménagement des salariés de l'immeuble "Jupiter" vers d'autres immeubles de l'établissement CEPB.

La direction informe de même que « Cela ne remet pas en cause le constat qui nous avait amené à lancer la procédure initiée le 25 avril 2013, à savoir la surcapacité d'environ 800 postes de travail en région parisienne. »

L’analyse UNSA de cette communication est que la Direction, devant le problème juridique sur la fin du bail de Jupiter va chercher d'autres solutions pour réduire les M2 compte tenu de la surcapacité annoncée. Il y a peu de risque que la situation change maintenant en 2013. Des mouvements devraient avoir lieu en 2014 mais dans quel sens ?

« Négociation » Annuelle Obligatoire sur les Salaires

Cette négociation s’est tenue le jeudi 5 septembre. L'UNSA n'en attendait pas grand-chose, compte tenu du PSE. Seule la négociation est imposée par la loi, pas son résultat ! 

La direction a annoncé sa décision unilatérale d’un plan salaire 2013 à 1,1% avec un taux de couverture de l’ordre de 30 à 40%.

Ce 1,1% se décompose en 0,3 % pour  les actions légales et conventionnelles (rattrapage TGA, égalité professionnelle, seniors, …) et 0,8% pour les autres augmentations individuelles. Pour la Direction, l'objectif de ce plan sera plus de limiter les risques par rapport au marché que d'être dans une logique d’augmentation au mérite avec des quota pour les PBC 1 et 2+

L'augmentation au titre du rattrapage TGA sera rétroactive au 1er janvier, les autres mesures prendront effet au 1er octobre.

L’UNSA a indiqué à la direction qu'elle considérait ce taux de 1,1% comme un « bruit de fond technique » dans une politique de gel des salaires, et qu'elle ne le considérait pas en tant que véritable plan salaire.
L'UNSA ne signera bien évidement pas ce plan et la négociation se soldera par un constat de désaccord.
L’UNSA a rappelé à la Direction que le plan 2014 devrait être concrétisé en avril 2014 et qu’à cette occasion elle revendiquera  un véritable plan de remotivation et revitalisation suite au PSE, avec un plan salaire conséquent apte à compenser la perte de participation et la perte probable de GDP pour ceux qui resteront.