CGT déboutée - consultez le jugement

Le juge dans son ordonnance de référé, non seulement déboute la CGT de sa demande de suspension du plan mais engage déjà le jugement sur le fond.

En résumé.

Le juge constate l’absence de licenciements et de mutations contraintes et que l’accord de méthode et son avenant sont finalement signés par l’ensemble des organisations représentatives chez IBM à l’exception de la CGT.

- Dit en conséquence que ceci rend caduques les critiques de la CGT sur différents points

- Dit qu’au regard du coût annoncé par IBM de 110 000 € par salarié bénéficiant du plan, il n’apparait pas que le plan soit insuffisant

- Dit que la CGT ne démontre pas l’existence d’un trouble manifestement illicite.

- Condamne la CGT à supporter les dépends qu’il fixe à 1 000 €

L’UNSA prend acte de cette décision de justice qu’elle considère conforme à la réalité du PSE.

Ce jugement clair et sans ambigüité est il de nature à faire bouger les lignes dans l’intérêt du personnel ?

Nous aurons la réponse à cette question dans un proche avenir.

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