CSP Négociations UNITY du 4 mai 2023

En résumé

La Direction revient sur un projet d’accord quadripartite qu’elle voudrait voir signé avant le 1^er juillet dans le cadre du transfert d’IBM interactive dans IBM France SAS – Accord qui serait de 15 mois sur certains points, illimités sur d’autres ….

Les propositions de la direction qui s’appliqueraient si l’accord était signé par les deux directions et des organisations syndicales (IBM I et IBM France SAS) représentant une majorité de voix aux dernières élections dans chacune des entreprises.

• Coté IBM Interactive
  • « Prime de vacances » payée en juin serait supprimée et serait compensée par une prime versée annuellement (non réévaluable)  – Discussion sur 7 ou 17 salariés qui pourraient être exclus car leur prime de vacances est non contractuelle mais conventionnelle
  • Cadres en heure sur 38h50 avec RTT. Leur statut serait maintenu provisoirement en attendant d’avoir une négociation sur la modalité 2 de la convention de la métallurgie pour les cadres en heures
  • Les salariés sur 13 mois, le 13eme mois serait payé mensuellement
  • Les salariés au variable repasseraient au fixe en intégrant la moyenne de leur prime sur 3 ans
  • Lieu de travail : Le site de Belfort fera l’objet de création de site
  • Mutuelle en cours d’étude pour voir une compensation salariale à l’augmentation du coût vs mutuelle famille sans conjoint
  • Maintien des délégués Syndicaux : soit 3 DS chez IBM Interactive
  • 2 Représentants de Proximité issu du site de Belfort

• Coté IBM France SAS
  • Augmentation du nombre de jours de travail : Passage de 215 à 217 jours pour tous les salariés IBM
  • Baisse de la contribution patronale pour les activités sociales et culturelles des CSE qui passerait de 3,8% à 3,56% de la masse salariale

La Cie justifie ces baisses d'acquis car ils seraient compensés par un gain de résultat qui profiterait au personnel

Déclaration UNSA : Vous (la direction) nous proposez d’accepter de diminuer les acquis des IBMers pour des espoirs de gain dont on ne sait même pas, s’ils étaient avérés,  dans quelles poches ils iraient.

Vous proposez aux IBM’ers, et notamment aux salariés des entités support qui n’ont pas eu d’augmentation de salaire depuis au moins 3 ans, de travailler plus pour le même salaire et de toucher moins de chèques ANCV.

Vous dépensez énormément d’argent pour ceux qui partent (PDV 2023) et souhaitez en même temps faire des économies de bout de chandelles sur ceux qui restent

Ceci est proprement inacceptable.

Conséquence si l’accord quadripartite n’est pas signé :

Les salariés IBM I intégreraient IBM France SAS au 1^er juillet avec leur statut actuel (hors usages dénoncés) qui perdurerait au maximum 15 mois sauf si des accords d’entreprises (temps de travail, salaire variables, …) étaient signés avant ces 15 mois. Les négociations dans ce cas se dérouleraient uniquement avec les organisations syndicales et la direction d’IBM France SAS.

Prochaines réunions les 17 et 31 mai.

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