PDV 2023- Mode d'emploi MFDC et MDV
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MFDC - Mode d'emploi pour racheter des trimestres
Si vous êtes volontaire pour une mesure de fin de carrière, il serait vraiment dommage de ne pas pouvoir en bénéficier pour des raisons de délais administratifs.
Le calendrier proposé par la direction dans le cadre du Plan social pour postuler est très serré : de la date de la validation du PSE par la DRIEETS (Ex DIRECCTE) fin mars à la fin des candidatures de la 1ere vague au 10 mai
Aussi si vous envisagez une mesure de fin de carrière et qu’un rachat de Trimestres est possible ou nécessaire, il est de temps de s'y atteler maintenant et demander un devis à la CNAV/CARSAT. Cela ne vous engage à rien.
Il n'y a pas de rachat de trimestre possible pour les carrières longues.
IBM dans son plan donne une prime forfaitaire de 7 500 euros pour chaque Trimestre racheté qui rentre dans l'enveloppe du plan. Cette prime est non chargeable (jusqu'à la limite de 2 PASS*) et non imposable.
* PASS : Plafond Annuel de Sécurité Sociale : 43 992 € en 2023
Aussi au vu du temps pour avoir un devis pour racheter vos Trimestres, délai pouvant aller jusqu'à 12 mois il est temps de s'y prendre dès maintenant pour qu'IBM puisse faire accélérer le dossier en 2 ou 3 mois.
Comment faire :
Il faut toujours demander un devis (le devis est valable pendant 6 mois).
Le devis ne vous engage pas à racheter la totalité des Trimestres mais il faut demander l’ensemble des trimestres rachetables et à la date la plus proche.
- Le prix d'un Trimestre varie en fonction de l'âge et du revenu.
Il est consultable sur ce lien :
- Les Trimestres rachetables sont ceux des études ou années incomplètes, le montant du rachat est déductible de votre revenu imposable :
- Jusqu’à 12 Trimestres peuvent être rachetés.
- Dans le cadre du plan Social, IBM donne une prime de 7500 € pour tout rachat de Trimestre quelque soit le prix payé par le salarié car IBM ne peut pas racheter les Trimestres à la place du salarié.
- Simulez le coût et consultez votre carrière à cette adresse :
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- Faites vos demandes d’évaluation en remplissant les formulaires à télécharger sur cette page
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- Les formulaires à compléter sont différents suivant les sujets et sont cumulables exemple :
- Pour le rachat de trimestre pour études supérieures
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/rachats-etudes-superieures.pdf
-
- Au titre des années incomplètes :
Une fois le dossier transmis à la CNAV/CARSAT par courrier et de façon à accélérer votre dossier : faites un scan avec le fichier Obtenir mon âge de départ à la Retraite ET/OU Demander mon relevé de Carrière
Envoyer ce fichier PDF à "France Mesures Fin de Carrieres France" : FRMFDC@fr.ibm.com qui leur demandera de faire accélérer le traitement de votre dossier .
MDV - Calculer ses indemnités en nombre de mois
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L'indemnité totale pour le PSE 2023 est la colonne jaune en nombre de mois de salaire mais ne peut être inférieure à ce que donnerait l'indemnité de la métallurgie rappelé en bleu foncé.
Ancienneté calculée au 30 Avril 2023 pour la 1ere Vague - 30 juin 2023 pour la 2eme VagueLe salaire de référence est le douzième de la rémunération des 12 derniers mois bruts complets précédent la signature de la convention de rupture capé à l'OTE *
Si l'indemnité UIMM est supérieure à l'indemnité du PSE max de 150 000 € c'est l'indemnité UIMM qui s'applique
S'ajoute aux indemnités de rupture, le congé de reclassement :
9 mois si < 50 ans et 12 mois pour >= à 50 ans - Prolongation éventuelle de 3 mois -
Payé à 100% sur la période du préavis, puis 80% pour les salariés dont le salaire moyen brut < 1 PMSS - 72,5% entre 1 et 2 PMSS et 65% > 2 PMSS
ICRP : INDEMINITE POUR CONCRETISATION RAPIDE DE PROJET
ICRP : 'Si le congé de reclassement n'est pas pris il est indemnisé à hauteur de 100 % sur la durée totale de la période de reclassement qui va au delà du préavis
ICRP : si le congé de reclassement est pris partiellement, il est indemnisé à hauteur de 100 % de la durée restante.
Formation : Budget de 15k par dérogation 17,5K
En cas de création d'entreprise, un prime de 15 000 € sera versée. Et 15K possible de formation à la gestion d'entreprise
* OTE : On Target Earnig pour les salariés sur plan de commission
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