CSP PSE 2021 du Lundi 08 Février

5^ème réunion de négociation du 08 février

 sur « l’accompagnement social du projet PSE » :

 

Y a t-il encore du grain à moudre ?

 

La Direction a invité le Lundi 08 Février les Organisations Syndicales à une nouvelle réunion de négociation CSP (Comité Social Paritaire) concernant le plan social.

 

La Direction a envoyé aux différentes Organisations Syndicales, un projet d'accord d'entreprise sur les Mesures Sociales relatives au PSE d'IBM France SAS

Vous pouvez le consulter sur l'intranet : ici

 

Un nouveau projet d'accord a été envoyé aux Organisations Syndicales le 10 Février : ici

 

En résumé, la Direction n'a pas l'intention de mettre plus d'argent sur la table pour les Mesures de Départs Volontaires (MFDC et MDV),

 

Mesures de Fin De Carrière (MFDC)

La Direction a juste étendu la période de dispense d'activité en la passant à 48 mois avec la possibilité de racheter au maximum 12 Trimestres (auparavant c'était 48 mois sans rachat de Trimestre et avec le rachat il y avait une dégressivité)

La Direction a confirmé que pour l'indemnité versée pendant la dispense d'activité, le plancher minimum est à 2200€ brut et le plafond à 2 PMSS est supprimé.

 

Pour le salaire de référence, une petite amélioration

Pour les personnes sur plan de commission le meilleur des 4 :

• revenu moyen capé à l'OTE de 2020
• TGA 2021 arrêté  au 1er mai 2021 (vs 1er janvier 2021)
• salaire de référence (RTR) au 1er Janvier 2021
• la moyenne des rémunérations 2019 + 2020 

Pour les salariés qui sont au fixe, le meilleur des 3 :

• revenu moyen de 2020
• TGA 2021 arrêté au 1er mai 2021 (vs 1er janvier 2021)
• salaire de référence au 1er Janvier 2021

 

Mesures de Départ Volontaire (MDV) :

pour ceux qui ne sont pas éligibles au MFDC

Plafond à 160k€  pour le montant des indemnités (vs 150k€) mais ne peut être inférieur aux Indemnités légales de la convention de la métallurgie

Formation d'adaptation et reconversion : passage de 10k€ à 15k€ (dérogation 15k€ à 20k€)

Formation à la gestion d'entreprise passage de 15k€ à 20k€

Congés de reclassement :

Passage de 7 à 9 mois pour les personnes de moins de 50 ans

Passage de 9 à 12 mois pour les personnes de plus de 50 ans

Prolongation éventuelle de 3 mois

 

Critères d'ordre :

Handicap : passage de 5 à 10 points.

Notation Checkpoint : la pondération pour les checkpoint 2018 et 2019 sera égale (coefficient 0,75 pour chaque année)

 

GTS -IS / NewCo :

Mobilité interne IBM et domino avec des volontaires de substitution possibles, avant le transfert chez NewCo ?

En attente de validation par la Direction

 

Calendrier

Les départs en dispense d’activité indemnisée sans rachat de trimestre seront effectifs au plus tôt au terme du bilan intermédiaire de la Phase 1 du volontariat et la date standard d’entrée en dispense d’activité sera le 1er juillet 2021 pour le 1er Bilan du volontariat du 24 mai et le 1er août 2021 pour les bilans suivants

 

Les départs en dispense d’activité indemnisée avec rachat de trimestre seront effectifs au plus tôt au terme du premier bilan intermédiaire de la Phase 1 du volontariat et jusqu’au au 1er novembre 2021 au plus tard. La date d’entrée en dispense d’activité standard sera le 1er juillet 2021 pour le 1er Bilan du volontariat du 24 mai et le 1er août 2021 pour les bilans suivants pour les personnes disposant de leur devis au moment du dépôt de la candidature ;

 

Les préavis de départs à la retraite avec bénéfice de la bonification sans rachat de trimestres débuteront au plus tôt au terme du premier bilan intermédiaire de la Phase 1 du volontariat

 

Les départs en MDV peuvent se faire à partir de la Phase 1, soit à partir du 1er Juillet

 

En conclusion

L'UNSA IBM a interpellé à plusieurs reprises la Direction sur le risque plus que probable de licenciements contraints. Sur la base de nos projections et des remontées du terrain nous allons tout droit vers des licenciements.

Sur les catégories professionnelles, la Direction reste inflexible, nous sommes en total désaccord.

La Direction adressera un ultime projet d'accord pour mise à signature dans les jours qui viennent.

Reste-t-il du grain à moudre ?

L'UNSA décidera de sa position au regard de ce dernier projet d'accord.

En cas de non signature, la Direction proposera un Livre I unilatéral à la Direccte et indique qu'elle pourra prendre un certain nombre de revendications du projet d'accord mais pas toutes, sans indiquer les quelles elle prendrait.

 

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dans l'intranet IBM ici.

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