PSE : résultat du jugement le 23 janvier

Publié le par unsa ibm

Plaidoiries du 28 novembre


Demande d'annulation du PSE IBM 2013 par la CGT (jugement sur le fond)


L’avocat CGT critique le plan qui pour lui n’est pas légal.

Demande à ne pas regarder les résultats du plan mais les conditions initiales et le procédé.

Plan pour faire des économies.

Principales critiques :

-          Manque de moyens

-          Pas assez d’offres pour les reclassements

-          Pas assez de formation

-          Pas d’activité nouvelle

          Ce n'est pas un plan pour des départs volontaires

P

Avocat IBM :

Ce plan fait suite à un accord GPEC.

L’accord GPEC prévoit des négociations elles ont été tenues et des améliorations ont été faites

L’accord de méthode qui ne concerne que le volontariat a été signé par tous les syndicats représentatifs (UNSA, CGC, CFDT) sauf par CGT qui a participé aux négociations.

La CGT dit que le plan est illégitime et dans ce cas elle aurait dû assigner aussi les autres organisations signataires.

Pour La CGT ce n’est que pour satisfaire un intérêt juridique alors qu’il n’y a pas de licenciement.

Les conséquences d’une annulation serait inadmissible et ceci est du chantage de la part de la CGT.

Demande non seulement de débouter la CGT mais de la condamner.

 

Resultat le 23 janvier 2014

 

L'impression laissée par les plaidoiries des deux avocats semble donner tord à la CGT, mais l'UNSA reste prudente et prendra acte de la décision du juge quand elle sera rendue.

 

 

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Ramez 01/12/2013 13:35

Il y a une vraie question sur le sujet à poser, la réponse nous éclairerait énormément. Question : comment IBM va déclarer au fisc les sommes verséée au titre des indemnities et bonus. V a t elle
les déclarer au titre dans le cadre d'un Plan Social encadré par les articles L.1233-32, L.1233-61, l.1233-64 du cod du travail. Si IBM declarant ces sommes dans ces conditions nous ne seront
(temporairement pas imposes en attendant le jugement). Si elle ne declarant pas ces sommes comme décrit précedemment .. et si la CGT gagne on l'aura "inzebaba". Ceci étant dit faites tous vos
calculs car le process avec appels et cassation peut durer 1 an. Et 1 an dans un climat délètère peut faire beaucoup plus de dégâts sur une personne que le simple fait de s'être fait "roulée" au
plan financier. Amicalement à tous.

paul 30/11/2013 23:08

Et dire qu'on risque de perdre du pognon par la faute de la CGT .... c'est quand même un comble.

Phil 30/11/2013 21:11

Je rajoute, dans mes calculs : il faudrait du'IBM me paye 90% au lieu des 60 % prévus pour que ce soit acceptable !

Phil 30/11/2013 20:58

Je fais mes comptes.
Indemnités taxées dans le tranche 30%.
là, je suis perdant, et de beaucoup.
J'annule mon départ !!!

Patrick 30/11/2013 12:07

Concernant une éventuelle compensation de la Compagnie en cas d'annulation du PSE suite à l'intervention de la CGT qui pourrait déboucher sur l'imposition des indemnités, voici ce que me répond une
collègue de la DRH :

=> En cas d'annulation du PSE, IBM s'engagerait à payer l'ensemble des charges sociales inhérentes à cette annulation, mais pas l'imposition correspondante.

Il reste à chacun à faire ses comptes et de prendre en considération l'imposition ou la non imposition des indemnités.
Personnellement, j'ai fait le calcul et je reste quand même bénéficiaire en cas d'imposition donc je vais confirmer mon départ le 31 décembre en MFDC.

Par ailleurs, sans préjuger du résultat de la procédure initiée par la CGT, il y a de fortes chances qu'ils perdent (j'espère même qu'ils seront condamnés).

La CGT nous aura vraiment mis des bâtons dans les roues jusqu'à la fin ! j'aurais quand même préféré que ma carrière chez IBM se termine plus sereinement.