PSE 2013 : CR rapide d’audience en référé du 22 octobre.

Publié le par unsa ibm

Après les plaidoiries, jeux de théâtres et effets de manches habituels, la juge a donné une date de rendu de jugement : le 22 Novembre !

Ceci peut paraître lointain par rapport à une procédure en référé.

 

En fait l’UNSA analyse le choix de cette date  comme ceci :

 

La CGT demandait une suspension du plan pour "trouble manifeste illicite"

 

Les plaidoiries pour le jugement sur le fond sont le 28 novembre. En prenant son temps pour donner son jugement la juge ne suit pas la CGT car s'il y avait trouble manifeste illicite il aurait été urgent de prendre un décision rapide (nous sommes en référé) et de suspendre le plan.

 

Une suspension du plan n'a plus beaucoup d'intérêt si elle n'est prononcée que 8 jours avant les prochaines plaidoiries.

 

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