PSE 2013 : CCE du 23 octobre 2013

Publié le par unsa ibm

CCE du 23 octobre 2013 : Point sur le PSE et sur le projet d'avenant à l'accord de méthode.


La direction informe du bilan définitif du volontariat

 

A l’issue des deux périodes de volontariat , 1360 collaborateurs ont manifesté leur intérêt pour les mesures de départ volontaire et contacté l’EMC.

 

Parmi eux, 1009 ont signé un bulletin d’adhésion : 699 MFDC et 310 MDV

 

La répartition de ces 1009 collaborateurs est la suivante :

705 « Population 1 » et 304 « Population 2 »

 

Tableau définitif du volontariat.

 

Entités impactées

GTS

GBS

SWG

STG

S&D

Supports et Fonctions

France Lab

IGF

Total

suppressions de postes envisagées

223

240

14

19

24

143

26

0

689

Volontaires au 22/10 matin

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont MFDC

326

72

27

31

27

188

22

6

699

dont MDV

63

152

10

8

19

34

20

4

310

TOTAL

389

224

37

39

46

222

42

10

1009

 

Bilan synthétique du volontariat au 22/10/2013

Phase 1 (IMT sauf GBS & SOD) : 364 départs organisés / 369 suppressions de postes prévues.

Phase 2 So Delivery : 80 départs organisés / 80 suppressions de postes prévues.

Phase 2 GBS : 221 départs organisés / 240 suppressions de postes prévues.

Restent donc à organiser au total 24 permutations (« dominos ») pour clore le plan volontaire. La direction  annonce que ceci sera fait pour la fin de la semaine au plus tard.

 

Intervention de l’UNSA :

Si on regarde les chiffres en globalité ils sont rassurants, il n’y a plus aucun doute, le plan peut se faire sans licenciement.

 

Mais pour l’UNSA il y a d’autres points qui ne sont pas rassurants du tout :

Individuellement les gens ne sont pas avertis de leur sort.

L’angoisse aujourd’hui est au plus fort, les gens sont lassés, la situation de ce point de vue est dramatique.

Nos collègues ont besoin de certitudes ils veulent savoir s’ils peuvent partir, quand ils pourront partir et dans quelles conditions.

 

Il y avait ce matin l’affirmation suivante dans la presse :  "la direction peut laisser partir les gens, la balle est dans son camp", a déclaré à l'AFP Régine Delebassée, responsable CGT, pour qui les premiers départs pourraient intervenir fin octobre ou début novembre. »

L’UNSA interpelle la direction et souhaite avoir des précisions sur cette affirmation

 

Réponse de la direction :

La direction s’inscrit en faux, elle ne peut pas faire partir les gens tant qu’il y aura une incertitude judiciaire.

Hier à l’audience, la juge a donné la date du prononcé du jugement qui est le 22 novembre, ce qui laisse une situation d’incertitude sur la demande de suspension du PSE

Si la Cie laissait partir qui que ce soit ce serait avec une incertitude sur le régime fiscal et social des indemnités versées.

Nous ne sommes plus dans les conditions qui existaient pour lesquelles le salarié a signé son adhésion et le bulletin d’adhésion est un document contractuel.

 

IBM ne prendra pas le risque de laisser partir des gens avec un régime d’indemnité qui pourrait être différent de ce à quoi IBM s’est engagé. IBM ne peut plus s’engager tant qu’il y aura une incertitude sur l’annulation ou non du PSE, il prendrait le risque de tromper les salariés.

La direction est consciente que cela va créer des difficultés.

 

IBM communiquera vers les « situations identifiées », c'est-à-dire qu’elle informera les salariés qui sont retenus dans le cadre du volontariat, sans autre engagement pour le moment.

 

Nouvelle intervention de l’UNSA.

L’UNSA considère qu’Il faut en sortir vite car nous allons vers des situations individuelles inextricables.

Si le délai est d'un mois pour connaitre le jugement concernant  le référé du 22 octobre (qui est pourtant une procédure qui se doit d’être rapide) alors il n’est pas raisonnable de penser avoir le jugement concernant  la plaidoirie sur le fond du 28 novembre, avant la fin janvier voire février. Aucun départ ne pourra donc avoir lieu avant février 2014 dans le cadre du plan.

Certains  salariés étaient sûr de partir, ils ont pris des engagements financiers dans des créations d’entreprise et ils vont se trouver dans une situation individuelle dramatique; d'autres qui s’étaient inscris dans des formations longue démarrant en octobre/novembre ne pourront pas suivre ces formations et ne pourront donc plus partir.

 

L’UNSA n’a rien contre une procédure judiciaire contre un PSE, elle l’avait un moment envisagé.

Mais aujourd’hui, alors qu’il n’y a plus aucun  risque de licenciement, cette procédure n’a plus de sens.

 

Déclaration UNSA

Devant l’absence de risque de licenciements et compte tenu de la situation inextricable créée par la suspension de fait du plan d’ici début 2014, l’UNSA considère que la solution la plus sage serait que la  procédure judiciaire en cours lancée par la CGT soit retirée.

 

L’UNSA demande aux autres organisations présentes de se déterminer par rapport à sa déclaration.

La déclaration UNSA est soutenue par CFE-CGC, CFDT, CFTC et FO.

 

La Direction présente ensuite le projet d’avenant à l’accord de méthode signé par l’UNSA et CGC.

Le CCE sera consulté sur cet avenant le lundi 28 octobre. Il sera ensuite mis à la signature.

Cet avenant contient les points demandés dans la motion du CCE du 18 octobre voté à l’unanimité ainsi qu’un certain nombre d’autres points négociés lors de la commission sociale paritaire du 21 octobre.

Ainsi dans cet avenant la direction s’engage notamment à :

·         La prise d’acte des départs volontaires dans le strict cadre des mesures prévues dans le livre I.

·         l’abandon des ruptures involontaires de contrats de travail (« licenciements »),

·         L’abandon des mobilités contraintes telles que définies dans le Livre I au chapitre 4

·         La garantie de ne pas recourir à des mobilités contraintes durant l’année 2014 pour l’ensemble des salariés initialement visés par ces mobilités.

·         L’intégration dans la démarche GPEC de dispositions relatives à la formation dans le cadre de l’accompagnement des passerelles inter-professionnelles.

·         L’information de la commission de suivi du PSE sur les formations mises en œuvre dans les reclassements internes / externes - le bilan des reclassements et permutations (« dominos ») –le  suivi des postes supprimés en regard des catégories professionnelles.

 

L’UNSA a informé le CCE qu’elle signerait cet avenant.

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Nicolas 24/10/2013 16:21

Merci pour les infos présentes sur ce site.
La position actuelle de la CGT (depuis l'annonce de la fin des mutations et départs contraints) est incompréhensible pour l'ensemble des collègues avec qui nous avons pu en discuter jusqu'à ce
jour.
Espérons que ceux-ci retrouve un peu de lucidité et cesse très rapidement leur action. La situation devient extremement compliquée, professionellement et socialement pour beaucoup d'entre nous.

Fabienne 24/10/2013 15:00

Merci pour ces informations et de penser aux gens qui veulent partir et qui sont prêts... c'est vrai que nous avons besoin de certitudes pour nous engager dans un nouvel avenir professionnel... Et
là c'est le flou total...
J'espère que la CGT annulera sa procédure car la situation devient vraiment inconfortable même si nous sommes au chaud avec un salaire....

Frédéric 24/10/2013 14:04

Non syndiqué, je tenais à remercier l'UNSA pour le niveau d'information fourni sur son site.

Je suis de ceux qui risquent de devoir pointer à Pole Emploi du fait de l'action de la CGT. Ayant déposé une demande de départ volontaire, pour démarrer une nouvelle vie professionnelle (salariée)
au 1er janvier prochain, je viens d'apprendre que mon (ex?) futur contrat de travail deviendra caduc si je ne peux pas me présenter à mon nouveau poste début janvier (démarrage d'une nouvelle
mission).
Pour moi du moins, la continuation de l'action de la CGT aura exactement l'effet inverse de celui souhaité ... le chômage !

Une ex-MDTV Blagnac 24/10/2013 09:48

Autre question: y-a-t-il un chiffrage exact sur les répartitions des partants en MDV (on a le nbre de MFDC):
- Combien pour CDI externe ?
- Combien pour création d'entreprise ?
- Combien pour reconversion/formation ?
- Combien pour reclassement interne ?
On entend tout et n'importe quoi sur ces nombres et les sommes allouées dans le PSE pour assurer leur employabilité.
Ca nous aiderait à nous faire une opinion juste ... et nous rassurer en se disant qu'on se sent moins seul ;-).
Merci !

Une ex-MDTV Blagnac 23/10/2013 18:27

Bonjour,
Les ex-MDTV de Blagnac ont reçu les représentants CGT locaux à midi pour échanger sur leur action en cours et les impacts sur les projets de départs de certains d'entre nous.
Nous leur avons indiqué oralement et par écrit que leur action était certes louable pour les personnes mises en danger par ce PSE (risquant donc un départ contraint) mais qu'à ce jour, ces
personnes n'étaient plus en danger mais l'action mettait maintenant en danger sérieux ceux qui étaient en MDV.
Ils ont répondu que ceux qui avaient un CDI ferme ne seraient pas bloqués pour partir (via un CST sans certitude de pouvoir toucher une indemnité et si elle est perçue, sans certitude de son
montant) et que pour les créations d'entreprise, ils n'en savaient rien.
Nous leur avons indiqué que cette action arrive au plus mauvais moment du calendrier (trop tard pour nous mettre en bonne position de choix sur les conditions de départ et pour nous laisser partir
avec les conditions que nous avons acceptées). Et que de fait, nos projets étaient sérieusement compromis car le début d'année est plus favorable dans notre secteur (les contrats clients étant
négociés en novembre/décembre pour l'année suivante) que toute autre période de l'année.

Nous leur avons donc fermement demandé d'annuler les actions en cours pour permettre la concrétisation de nos projets et des centaines d'autres dans le même cas que nous.
Que la situation actuelle de ces 300 personnes est plus que délicate aussi bien sur leur avenir professionnel que sur leur situation personnelle (frustration, colère, fatigue mentale et physique,
...).

Nous leur avons donc fermement demandé d'annuler leur action en cours, permettant ainsi aux gens souhaitant partir de partir sereinement avant la fin de l'année avec les indemnités qu'ils ONT
accepté. Et après, la CGT aura si besoin encore 12 mois pour intenter des actions plus ciblées, notamment pour défendre les gens qui ne sont pas partis et qui sont menacés (s'il y en a).

Enfin, nous avons tous noté aussi qu'il était dommageable que la Direction ne communique PAS DU TOUT sur cette situation auprès de ces salariés. Merci donc à vous l'UNSA car vous êtes notre seule
source complète d'information (et je n'ai adhéré à aucun syndicat).