PSE 2013 - CCE du 21 et 22 Novembre - Elections de la Gaude/Sofia/Marseille

Publié le par unsa ibm

PSE 2013

Beaucoup d’IBM’ers attendent avec impatience la date du 22 novembre pour connaitre la décision du tribunal concernant le référé initié par la CGT le 22 octobre.


Au risque de les décevoir, il n’y a pas grand-chose à attendre de ce jugement provisoire qui n’aura pour seul effet que de suspendre ou non le PSE (alors qu’il l’est déjà),dans l’attente de la décision sur le fond dont nous n’auront probablement pas le jugement avant janvier 2014.


Si vous n’êtes pas des habitués des prétoires, quelques explications sur les procédures juridiques en cours, s’imposent.

Le référé du 22 octobre : la demande de la CGT est de faire suspendre l’exécution du PSE en attente de la décision du tribunal sur le fond.


Qu’est ce qu’un référé ?
La procédure de référé permet de demander à la Justice d'ordonner, en cas d’urgence,  des mesures provisoires tendant à préserver les droits du plaignant, à prévenir un dommage ou à faire cesser un trouble manifestement illicite.


C'est une procédure rapide, qui doit avoir des effets immédiats. Les mesures prises par le juge dans le cadre d'une procédure de référé ont un caractère provisoire. Elles sont susceptibles d'être remises en cause par le juge qui statuera sur le fond de l'affaire, au cours d'une procédure ultérieure.


L’avis de l’UNSA est que la juge, en informant qu’elle ne donnera son jugement que le 22 novembre (c'est-à-dire un mois après les plaidoiries) donne à l’évidence le signal qu’elle ne croit pas au trouble illicite et au degré d’urgence qu’il y aurait à suspendre le PSE.


La  procédure sur le fond

Celle-ci se déroule en plusieurs étapes.


Dans la première étape les avocats envoient leurs «conclusions » en fait le relevé de leurs arguments juridiques sur la licéité ou non du PSE tel que construit par la compagnie au tribunal et à la partie adverse, ainsi que les pièces étayant leurs argumentaires.


En deuxième lieu se déroule l’audience publique (le 28 novembre dans notre cas).

 

« L’audience » est le moment de la procédure au cours duquel le tribunal, entend les observations orales (plaidoiries) des parties.


L’audience est publique, seuls le tribunal et les avocats ont la parole.


Le 28 novembre se déroulera donc une audience publique où le tribunal de grande instance de Nanterre écoutera les plaidoiries des parties adverses.


Il est à noter que l’une ou l’autre des parties pourrait, si elle juge que des événements particuliers venaient d’arriver, demander un renvoi de l’audience afin de revoir « sa copie » en conséquence.


En premier, la partie « demanderesse » (l’avocat de la CGT) plaidera sa cause en argumentant sur les points qui lui semblent illicites de par la loi.


Ensuite la partie « défenderesse » l’avocat de la Compagnie) développera  ses propres arguments.


En dernier lieu le ou la juge informera de la date à laquelle elle rendra son jugement sur le fond.


Il est en règle générale difficile de prévoir le sens d’un jugement sur des « impressions d’audience » et il nous faudra attendre le rendu du jugement et ses attendus pour connaître les conséquences du jugement (annulation complète ou, pourquoi pas, partielle du PSE, acceptation du PSE en état, …).


Compte tenu des délais courants de rendu de jugement et de la période à laquelle va se dérouler l’audience avec les fêtes de fin d’année, l’UNSA n’attend pas de jugement avant Janvier 2014.

 

Le jugement est susceptible de procédure d’appel, mais celle-ci n’est pas suspensive. En cas d’appel le jugement s’imposera aux parties tant qu’un jugement d’appel n’infirmera ou ne confirmera pas le 1er jugement.

 

Pour l’UNSA, puisque la CGT n’a pas l’air de vouloir retirer sa plainte malgré l’absence de risque de licenciements, la date importante à retenir et celle qui sera donnée pour le rendu du jugement sur le fond.


Si la CGT est déboutée de ses prétentions, le PSE pourra se dérouler à partir de février, dans le cas contraire il faudra tout recommencer à zéro, et compte tenu des délais de la procédure d’information consultation, les premiers départs ne pourront pas avoir lieu avant juin, mais plus probablement septembre 2014.

 

Comité central d’entreprise du 20 et  21 Novembre 2013


20 points à l’ordre du jour.

Deux points vont concerner le PSE :

« Consultation sur la version actualisée du Plan d'accompagnement d'IBM France face à ses nouveaux enjeux économiques (Livre I) suite à la signature de l'avenant à l'accord de méthode. »

Il s’agit de rendre le livre I cohérent avec l’avenant à l’accord de méthode signé par UNSA, CGC et CFDT et ainsi d’acter, dans le livre I, les engagements de zéro licenciement et de zéro mutation contrainte.

 

« Information sur le bilan du volontariat aux mesures du PSE suite à la troisième réunion de la Commission Centrale de Suivi du PSE »

 

Un point concernera l’éventuelle GDP 

« Information sur la GDP 2013 payable en 2014 » 

 

Nous vous tiendrons informé de ces points après le CCE

 

Résultat des élections au Comité d’Etablissement de La Gaude/Sofia/Marseille du 7 novembre

Ces élections au CE concernaient le regroupement des deux sites de la Gaude (tenu par la CGC) et de Marseille (tenu par la CFTC).

L’UNSA bien que première organisation syndicale chez IBM, n’a pas une implantation forte sur ces 2 sites.

Ont progressé (par rapport aux dernières élections et à périmètre constant) la CGC (+ 2,9%) la CFTC (+1,3%), l’UNSA (+1%)

Ont régressé : la CFDT (-1,5%) et surtout la CGT (-3,7%) qui perd 18% de son électorat (86 voix versus 105 voix en 2012).

Ce résultat montre que le personnel de La Gaude/Sofia/Marseille a,  dans son ensemble, rejeté la stratégie jusqu’au-boutiste de la CGT. 

 

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Frederic 15/11/2013 12:48

Merci pour ces précisions
Une question cependant: quel est le rsique pour la direction, et pour les salariés, de commencer à permettre les départs volontaires ?