le PSE 2013 annulé en appel

Publié le par unsa ibm

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

L’UNSA prend acte de la décision de la cour d’appel de Versailles du 18 novembre 2014 qui « annule le plan de sauvegarde de l’emploi afférent au plan d’accompagnement d’IBM France face à ses nouveaux enjeux en date du 24 juillet et du 20 novembre 2013 ».

 

L’UNSA s’étonne que, ni la compagnie IBM, ni la CGT, ni le tribunal n’aient pensé à associer à la procédure les signataires de l’accord sur la méthode et les mesures d’accompagnement du PSE 2013 à savoir UNSA, CFDT et CFE-CGC.

 

L’UNSA rappelle que dans sa version initiale ce PSE comportait licenciements et mutations contraintes avec un objectif de 689 départs.

L’UNSA avait alors dénoncé des licenciements boursiers et avait alerté les instances gouvernementales.

Grâce à la négociation, ce PSE dans sa version finale signée ne comportait plus que des mesures volontaires de départ à la retraite bonifiées, dispenses d’activité (pré retraite) rémunérées et départs volontaires, atténuant ainsi son impact social.

 

L’UNSA va analyser l’impact de cette décision tant pour les volontaires de ce plan partis depuis presque un an de la société que du personnel restant.

L’UNSA est à la disposition de tous les salariés pour les accompagner dans la défense de leurs droits.

 

Contact :

Pierry POQUET délégué syndical central UNSA IBM 06 88 42 11 19

 


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ex-ibm 08/12/2014 22:21

Une bonne nouvelle pour les volontaires qui n'ont pas pas retrouvé de travail.

Delbourg 19/11/2014 17:19

Peut-on avoir une idée de l'impact pour ceux qui ont liquidé leur retraite à cette occasion ? Le recours en cassation est-il suspensif des conséquences du jugement en appel ? Merci.

Patrick Lhermite 19/11/2014 15:31

Je pense que les 689 vont devoir prendre leur destin en main face aux diverses menaces qui pèsent sur eux suite à cette décision de justice. Je proposerai dans un premier temps de se constituer en
association et de se faire conseiller par un avocat afin d'être partie prenante dans les procédures qui vont se tenir. L'UNSA peut elle nous aider dans cette démarche et notamment dans
l'identification et la localisation des 689 ? Merci par avance.

freddy 19/11/2014 13:03

Ce PSE est devenu un véritable cauchemard.
La compagnie veut des suicides sur les bras ?

Patrick Lhermite 19/11/2014 10:01

Bonjour, je fais partie des 689 départs. Est-il envisageable suite à cette décision incompréhensible du tribunal de Versailles que nous soyons dans l'obligation de rembourser les sommes versées
dans le cadre du PSE 2013 ? Perso je suis maintenant à la retraite mais pour les collègues qui sont encore en dispense d'activité cela pourrait vouloir dire qu'on va leur demander de réintégrer IBM
! Ahurissant 1 an après la réalisation de ce plan.